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611 résultats pour « contrat à durée totale indéterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

697c652dcdc6046d4739db87

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de travail à durée indéterminée du 20 octobre 2021.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b7b30cdc6046d4720babe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

rendu le 31 mars 2023 requalifiant le contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet et prononçant sa résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, et accordant à madame [H] [I]

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

698010bbcdc6046d4795a62c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bc0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’article L. 145-5 alinéa 1 du Code de commerce prévoit que les parties peuvent déroger à l’application du statut des baux commerciaux, à condition que la durée totale du bail ou des baux successifs ne

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

698619e7cdc6046d473803c5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a fait valoir que son véhicule lui était absolument nécessaire pour se rendre au travail, compte tenu de son emploi dans une blanchisserie jusqu’au 31 mai 2025 avec une possibilité de contrat à durée

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

687815d4fd93c2d175807891

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A priori, le salarié serait tombé du niveleur de quai » - Objet contact :« le salarié a été retrouvé allongé les mains le long du corps face contre terre » - Siège et nature des lésions : « traumatisme

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6706ecaaf1d01e3c86f8c20b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de l’engagement “jusqu’au 07/02/2023" portée à l’acte, et la durée manuscrite de cinq ans qui aboutit à ce que son engagement expire non pas au 7 février 2023 mais cinq après la date de la signature,

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d65289c7662ca2bbd1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[B] [S] a fait parvenir au tribunal un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Storm Group à compter du 25 novembre 2024, moyennant un salaire brut mensuel de 4062,50 euros hors

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697c26b2cdc6046d4731bf22

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W] [I] a été engagé par la société AMY TRANSPORTS le 3 avril 2018 par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur-livreur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bac19f939ca6242fe0b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il expose qu’il a saisi le conseil des prud’hommes pour contester notamment le fait qu’il avait régulièrement travaillé pendant plus que la durée de son contrat à durée déterminée et qu’il y avait lieu

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

686d6677a2273490db109153

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de travail à durée déterminée.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il s'agit donc d'une convention à exécution successive et donc à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aafac14a1f31d95079

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il produit un contrat de travail à durée indéterminée et une attestation d'emploi à compter du 1er septembre 2024 au sein de la société BERT RHONE ALPES en tant que conducteur routier, moyennant un salaire

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16318b9f94e984650c383

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de travail de Monsieur [T] [L] aux torts de l’employeur s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse - requalifié le contrat de professionnalisation de Monsieur [T] [L] en contrat à durée

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783e4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il fait valoir ensuite qu'en qualité de salarié en contrat de travail à durée déterminée sur un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité caractérisé par un risque de chute

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005ccb8daa57c7f66a7bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il était argué que le contrat de cautionnement était à durée indéterminée et avait été résilié, d'une part, et, d'autre part, que Monsieur [M] [Z] s'était rendu coupable de divers agissements déloyaux,

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80764cf40727a00439b6b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, dans le cas d’espèce, il n’est pas contesté que le contexte de l’accident était anormal puisque le véhicule de Monsieur [Y] ne circulait pas aux allures légales sur sa voie de circulation mais était

Source officielle
TJ

JCP

69d94354cdc6046d47cdb806

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e76c9679d7e316eba75d60

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'absence de contestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.

Source officielle

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