CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
n°AN381754 couvrant sa responsabilité civile exploitation pour son activité déclarée à l'adresse [Adresse 6] ; qu'elle a conclu un contrat de location d'un terrain à usage de parking, divisé en 5 places
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee5acdc6046d47c1936d
13 avril 2026
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à
TPX MONTMORENCY
69e683e4cdc6046d47f08d69
7 avril 2026
d’un délai d’un mois après la délivrance de l’assignation ; - à titre subsidiaire, constater le défaut de paiement des redevances et prononcer la résiliation judiciaire du contrat de résidence à compter
JAF CAB 3
686c264fdd7001754d62083d
4 juillet 2025
La dissolution du régime matrimonial sera simplement constatée.
PCP JCP fond
697afad8cdc6046d470fed5c
13 janvier 2026
du contrat aux torts du locataire.
Chambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b4e
7 octobre 2025
Toute stipulation contraire est réputée non écrite”.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
Ils ajoutent qu’aucun personnel de la société TERRES & CIE n’était présente au moment où démarrait l’activité du trampoline parc. La société TERRES & CIE conteste toute responsabilité de sa part.
67fea4c67a459da3dcdeab03
10 avril 2025
S'agissant des développements des conclusions de la demanderesse relatives au manquement à l'obligation d'information de l'assureur sur une condition essentielle du contrat, au visa de l'article L.112-
Référés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f02b
4 avril 2025
impliqué un véhicule terrestre à moteur immatriculé CC 704 VZ, assuré auprès de la même la société d’assurance MMA par la SAS BOUROI MENUISERIE au titre de la garantie « responsabilité civile » du contrat
6a174c64cdc6046d4726eaa6
22 mai 2026
[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer afin, à titre principal, de contester le refus d’attribution de l’AAH et de l’ACTP et, subsidiairement, de nommer un expert judiciaire
CTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f13
3 juillet 2025
Elle fait valoir que les besoins d’[O] [K] ne justifient pas l’accompagnement individualisé puisqu’il resterait autonome pour de nombreuses activités et qu’il n’aurait pas besoin de la présence constante
11ème civ. S3
679aae0be9a46d1f5a76bf25
10 janvier 2025
[J] [K] et Mme [X] [N] de toutes leurs fins et conclusions plus amples ou contraires ; - condamner solidairement M.
69e146f1cdc6046d477eac96
2 avril 2026
[A] [F] au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Serv. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
Un adulte est tombé au sol et en voulant le relever, l’adulte s’est appuyé de tout son poids sur le salarié qui a dû forcer pour l’aider.
67fff89202ef4af38960cc42
directe entre la maladie présentée par l’intéressée et son activité professionnelle.
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
26 mai 2026
contraintes spécifiques inhérentes à l'activité déclarée, aux doléances, aux données de l'examen clinique, au diagnostic séquellaire.
0P10 Aud. civile prox 1
689a35cafd8239f1252f76bc
1 juillet 2024
Etendoirs : nous avons constaté la présence d'un étendoir dans la chambre 1.
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
En effet, outre le fait que le produit sera dans une très large mesure acheté par des adultes, adultes comme enfants sont d’autant plus habitués à prononcer les deux lettres « oo » comme le son [ou] et
3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
24 avril 2024
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
Le 31 juillet 2024, Monsieur [U] [N] et Madame [B] [N] ont effectué un recours administratif préalable obligatoire en contestation de cette décision.
Page 4 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.