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117 résultats pour « contrat relatif aux activités d'adultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

n°AN381754 couvrant sa responsabilité civile exploitation pour son activité déclarée à l'adresse [Adresse 6] ; qu'elle a conclu un contrat de location d'un terrain à usage de parking, divisé en 5 places

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee5acdc6046d47c1936d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e4cdc6046d47f08d69

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’un délai d’un mois après la délivrance de l’assignation ; - à titre subsidiaire, constater le défaut de paiement des redevances et prononcer la résiliation judiciaire du contrat de résidence à compter

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264fdd7001754d62083d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La dissolution du régime matrimonial sera simplement constatée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697afad8cdc6046d470fed5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du contrat aux torts du locataire.

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa60e2901d10fa62b4e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toute stipulation contraire est réputée non écrite”.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils ajoutent qu’aucun personnel de la société TERRES & CIE n’était présente au moment où démarrait l’activité du trampoline parc. La société TERRES & CIE conteste toute responsabilité de sa part.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

S'agissant des développements des conclusions de la demanderesse relatives au manquement à l'obligation d'information de l'assureur sur une condition essentielle du contrat, au visa de l'article L.112-

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260502fc178212f7f02b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

impliqué un véhicule terrestre à moteur immatriculé CC 704 VZ, assuré auprès de la même la société d’assurance MMA par la SAS BOUROI MENUISERIE au titre de la garantie « responsabilité civile » du contrat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c64cdc6046d4726eaa6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer afin, à titre principal, de contester le refus d’attribution de l’AAH et de l’ACTP et, subsidiairement, de nommer un expert judiciaire

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir que les besoins d’[O] [K] ne justifient pas l’accompagnement individualisé puisqu’il resterait autonome pour de nombreuses activités et qu’il n’aurait pas besoin de la présence constante

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

679aae0be9a46d1f5a76bf25

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[J] [K] et Mme [X] [N] de toutes leurs fins et conclusions plus amples ou contraires ; - condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146f1cdc6046d477eac96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [F] au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Un adulte est tombé au sol et en voulant le relever, l’adulte s’est appuyé de tout son poids sur le salarié qui a dû forcer pour l’aider.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc42

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

directe entre la maladie présentée par l’intéressée et son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

contraintes spécifiques inhérentes à l'activité déclarée, aux doléances, aux données de l'examen clinique, au diagnostic séquellaire.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cafd8239f1252f76bc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Etendoirs : nous avons constaté la présence d'un étendoir dans la chambre 1.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En effet, outre le fait que le produit sera dans une très large mesure acheté par des adultes, adultes comme enfants sont d’autant plus habitués à prononcer les deux lettres « oo » comme le son [ou] et

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 31 juillet 2024, Monsieur [U] [N] et Madame [B] [N] ont effectué un recours administratif préalable obligatoire en contestation de cette décision.

Source officielle

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