Le Code des courses au trot contient des dispositions concernant le contrat de location de carrière de course.

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 11 juillet 2018, les Consorts [A] ont donné à bail commercial à la Société de Construction de Tous Corps

caisse primaire d'assurance maladie à faire une enquête complémentaire, - que la conduite d’un chariot élévateur ne relève pas des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps

sollicitées par l’URSSAF de la Corse ; - Condamner l’URSSAF de la Corse au remboursement des frais bancaires de 200 € avec les intérêts au taux légal en vigueur ; - Débouter l’URSSAF de la Corse de sa

EXPOSE DE L’INCIDENT La SCI Sabema a, en qualité de maître d'ouvrage, entrepris courant 2010 l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation sis lieu-dit [Adresse 16] à [Localité 17] en Corse

de la protection du Tribunal judiciaire de Metz a constaté la résiliation du bail conclu entre la SCI FONCIERE CR, d’une part, et Monsieur [H] [U], d’autre part, et condamné le locataire à évacuer de corps

Parallèlement, l'URSSAF de CORSE a signifié à la préfecture de Haute-Corse un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule appartenant à madame [S] [X], sur le fondement

[T] a fait assigner la société PACIFICA et la CPAM de la Corse du Sud devant le tribunal judiciaire d’Ajaccio en indemnisation de son préjudice.

L'URSSAF DE LA CORSE, supportera la charge des dépens.

refus de prise en charge d’une maladie « hors tableau » au titre de la législation des risques professionnels, après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des risques professionnels PACA-Corse

à [X] [P], qui n’est pas n’est pas partie à la présente instance ainsi que le soulève la SA SAFER de la CORSE.

[G] [H] et Mme [S] [P] épouse [H] ont acquis un ensemble immobilier composé d’un corps de ferme à rénover et de bâtiments annexes, situés [Adresse 4] à [Localité 3] (50), assurés auprès de la SA MMA IARD

[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 23/04312 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPY6 JUGEMENT N° B DU : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

VACANCEOLE CORSE SAS VACANCEOLE CORSE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 949 802 912, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège

euros au titre des loyers échus, - Condamner la SARL CORSE MESSAGERIE SERVICE à lui payer la somme de 279.09 euros au titre de l'indemnité de résiliation, -Condamner la SARL CORSE MESSAGERIE SERVICE à

Par jugement avant dire droit du 24 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry a : Ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de PACA CORSE

la protection du Tribunal judiciaire de Metz a constaté la résiliation du bail conclu entre la SA BATIGERE HABITAT, d’une part, et Madame [A] [K], d’autre part, et condamné la locataire à évacuer de corps

judiciaire de Metz a constaté la résiliation du bail conclu entre la SA d’HLM VIVEST, d’une part, et Monsieur [B] [Y] [K] [R] et Madame [G] [F], d’autre part, et condamné les locataires à évacuer de corps

On n’a pas récupéré le corps. Je préfère rester dans les soins. Je souhaite être accompagnée" Son conseil, Maître PERCEVAL, a été entendu en ses observations.

Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de CRRMP PACA Corse a rendu son rapport le 17 mai 2022.