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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e41a99681ed727f2a52551
4 octobre 2025
[O] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 septembre 2025 par le PRÉFET DE POLICE DE [Localité 18] à l’encontre de M.
686c1f45dd7001754d61f067
5 juillet 2025
[W] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 juillet 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.
686c1f45dd7001754d61f06c
7 juillet 2025
[X] [O] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
686c1f47dd7001754d61f0b9
[U] [V] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
6865880472b7e1b6bf1dd8bc
2 juillet 2025
[L] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 juin 2025 par le PRÉFET DE POLICE DE [Localité 20] à l’encontre de M.
67f0323002fc178212f81b8f
4 avril 2025
[P] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Rétention admin étrangers
697949e8cdc6046d47ead192
12 janvier 2026
[C] [V] aux autorités italiennes ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 7 janvier 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
68682ac64965b5d9df31d5ba
4 juillet 2025
[V] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Chambre 5/Section 3
677c26f06f491b6d2638dcb0
6 janvier 2025
Par décision du 22 juin 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux affaires.
697c2862cdc6046d4731ddfa
9 janvier 2026
interprètent comme une contestation de la décision d’éloignement et non la décision prolongeant la rétention.
697d0775cdc6046d4751d944
11 janvier 2026
[P] [R] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 janvier 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 18] à l’encontre de M.
66df4ade9b56f16fd33df7fd
12 juillet 2024
[J] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
68eff5d1c07170de10e53395
8 octobre 2025
[Z] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 octobre 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
6a21d9bbcdc6046d472df4f8
24 mai 2026
[L] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] à l’encontre de M.
69d4095acdc6046d4754ea9f
6 avril 2026
[W] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 avril 2026 par le PREFET DES YVELINES à l’encontre de M.
6973f0dbcdc6046d477d019c
8 janvier 2026
[X] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 janvier 2026 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
6973f3adcdc6046d477d29c0
[X] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 janvier 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 19] à l’encontre de M.
68682ac54965b5d9df31d539
[Z] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 juin 2025 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
68682ac74965b5d9df31d5e4
[C] [D] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 JUIN 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
686c1f47dd7001754d61f0ab
X se disant [J] [X] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2025
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