CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 947 résultats pour « décision, suite ou application du jugement rétracté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu le jugement du 21 novembre 2024 de la 5ème Chambre – 2ème section civile du tribunal judiciaire de PARIS; - Constater qu’aucune demande n’est formulée à son encontre; - Juger que l’Association de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81750cdc6046d47b15fc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 17 mars 2022, le juge des loyers commerciaux a fixé le loyer annuel de renouvellement à la somme de 160.629€.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ccacdc6046d47ce60f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale en résiliation du bail : L'article 1224 du Code civil énonce que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac26cdc6046d4739c5e3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 19 juillet 2023, par l’intermédiaire de leur notaire, les bénéficiaires de la promesse faisaient connaître leur décision de ne pas acquérir le bien et se prévalaient de l’application de la condition

Source officielle
TJ

7ème JEX

668ed70d2980a82f59dab94d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur le sursis à statuer En application de l'article 377 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2374

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le juge de la mise en état ayant sollicité les observations des parties quant à l'opportunité d'une mesure de médiation, les parties ont sollicité un retrait du rôle puis, en février 2022, la réinscription

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff8bcdc6046d47af80eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonner l’exécution provisoire de la décision.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’obligation d’utilisation de la langue française qui résulte de l’application de l’ordonnance de Villers-Cotterêts ne concerne que les actes de procédure et il appartient au juge du fond, dans l’exercice

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6946dbf675782d5f060396bc

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Civ. 3ème 27 mai 2003, RD rur. 2004.5], et la connaissance qu’a pu avoir le bailleur du départ en retraite du preneur et de la reprise de l’exploitation ne suffit pas à établir son accord à la cession

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b2e4965b5d9df326199

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l’office du juge en matière de crédit à la consommation En application de l'article 12 du Code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles du droit qui lui sont applicables

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Décision du 07 Avril 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QJ DÉBATS A l’audience du 17 février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd6cdc6046d47090bda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

revêtu de l’autorité de la chose jugée ; juger qu’en raison de l’autorité de la chose jugée attachée à ce jugement correctionnel sur le civil, lequel est opposable à tous, Mme [I] [Y], M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la demande de rétractation de l’ordonnance sur requête L’article 497 du CPC dispose que le juge la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance même si le juge du fond est saisi de l’affaire

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8808d88ba22ff74f9889

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la décision à intervenir sur la demande de rétractation de l'ordonnance du 6 avril 2023) le retrait de l'affaire du rôle.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a4ecdc6046d47051c79

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la recevabilité de l’action En application des dispositions de l'article R. 312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées à la suite de la défaillance de l'emprunteur doivent

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

698367a3cdc6046d47e44f90

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

même code, le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire, d'office ou à la demande d'une partie, par décision

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f630ccdc6046d477ce1ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIVATION DE LA DECISION Le 15 novembre 2022, le rapport d’expertise judiciaire a été déposé et a conclu comme suit : Manquement à l’information d’un accident médical survenu avec poursuite des soins

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

à intervenir. - Dire et juger qu'à défaut par M.

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c233cdc6046d479d7e76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la compensation S’agissant de créances certaines et connexes, il y a lieu d’en ordonner la compensation en application de l'article 1348 du code civil, avec effet au présent jugement. 5.

Source officielle

Page 4 sur 248

← PrécédentSuivant →