autre concluant de leur demande de condamnation conjointe et/ou solidaire de la société RGS et de la MAF ; SUR LES QUANTA - REJETER toutes demandes qui excèderaient la somme de 56.047,24 euros TTC

 : - déboute Monsieur [Q] dans l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause : - déboute Monsieur [L] de son action en intervention forcée et des demandes effectuées à son encontre, aucune faute

Subsidiairement et sur la forme, elle soutient que la décision de la Caisse du 24 janvier 2022 doit lui être déclarée inopposable pour vice de forme en raison de sa motivation lacunaire.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône sollicite la confirmation de la décision de rejet de la CDAPH.

Elle conteste toute force probante à l’attestation de M.

Elle demande en outre le rejet des demandes indemnitaires reconventionnelles formulées par Madame [H].

- aux prescriptions de l’article R2181-4 du code de la commande publique qui dispose que sur demande de tout soumissionnaire dont l’offre a été rejetée, pour un motif autre que son irrégularité, son

[E] [H] et Mme [X] [S] demandent au tribunal de : Avant dire droit : - REJETER la demande d’expertise judiciaire formulée par Madame [O] Au fond : - REJETER toutes demandes et moyens contraires - ANNULER

Monsieur [S] [U] a, par lettre recommandée du 12 septembre 2024, formé un recours à l’encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

toute autre demande indemnitaire, - juger que les sociétés Groupama Océan indien, [R] créole et Allianz Iard seront solidairement tenues au paiement de ces sommes, - débouter M.

Pour autant, il convient de relever que cette exigence procédurale est circonscrite aux demandes additionnelles formées par la demanderesse contre la SMABTP.

; - REJETER comme prescrite la demande présentée au titre du défaut de réalisation des trappes de visite ; En conséquence, - CONSTATER que la SEMPARISEINE n'a commis aucune faute et rejeter toute demande

toute demande formée à son encontre; - Débouter la SCI SOLENNE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la SCI SOLENNE à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de

état cause, Sur l'absence de préjudice de [X] [E], Constater l'absence de tout préjudice réel, certain et démontré invoqué par [X] [E] ; En conséquence, Rejeter toutes les demandes de préjudices formulées

les parties de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Rejeté toute autre demande,Réservé les dépens.

Elle conteste toute demande de mise hors de cause de M.

La MSA Marne Ardennes Meuse a en outre demandé oralement au tribunal de déclarer irrecevable et de rejeter la demande d’inopposabilité formée par la société [1].

mais a rejeté la demande de restitution des biens saisis.

L’ONIAM explique par ailleurs que l’événement justifiant le sursis à statuer sollicité par la société demanderesse est survenu, privant ainsi cette demande de toute justification.