Selon ses dernières conclusions régulièrement signifiées par RPVA en date du 06 août 2025, la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS sollicite de voir, au visa de l’article 1 de l’Ordonnance n° 1 de l’Ordonnance

Cette ordonnance a été signifiée au défendeur par dépôt à l'étude. Par acte en date du 27 octobre 2021, M.

L’expert a déposé son rapport le 25 juillet 2022.

par les parties ; Vu l’ordonnance de clôture intervenue le 23 mai 2025 ; Vu le jugement en date du 12 juin 2025ordonnant la révocation de l’ordonnance de clôture et renvoyant les parties à l’audience

Les époux [R] obtenaient en référé la désignation d’un expert par ordonnance en date du 7 juillet 2021. Le rapport d’expertise était déposé le 23 août 2022.

Le docteur [T] a déposé son rapport le 27 mai 2021.

Déclarant la présente procédure commune et opposable aux organismes sociaux, Réservons les droits de la CPAM dans l'attente du dépôt du rapport, Ordonnons l'expertise médicale de Mme [K] [H] : Commettons

Les débats ont été clôturés le 27 février 2026 par ordonnance du Juge de la mise en état du 15 janvier 2026 et l’affaire renvoyée en audience collégiale prise à juge rapporteur du 3 mars 2026.

Monsieur [I] [B] a été remplacé par Monsieur [W] [X] selon ordonnance de changement d’expert en date du 12 mai 2023. Le rapport d'expertise a été déposé le 13 octobre 2024.

: “Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 26 Janvier 2024 déposé par Commissaire de justice.

Elle fait valoir que le fait générateur du sinistre est bien antérieur à la souscription du contrat d’assurance, l’expert ayant relaté l’existence de plusieurs expertises et réparations antérieures de

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04182 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEH5 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD,

Selon ordonnance de référé du 7 juin 2023, le juge des référés saisi sur a désigné M. [G] en tant qu’expert judiciaire. M. [G] a déposé son rapport d’expertise le 1er juillet 2024.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 février 2026 ; JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Avril 2026, et signé par Ghislaine CAVAILLES, Présidente, assistée

Par ordonnance en date du 22 mai 2018, ce magistrat a désigné M.

Le fait qu’aucune caducité de ces assignations antérieures n’ait pas été prononcée est indifférent dans la mesure où cette caducité ne peut être prononcée qu’en cas de dépôt tardif et non en l’absence

Le rapport a été déposé le 10 octobre 2024. Suivant exploit de commissaire de justice du 27 mai 2024, M. [N] [M] et Mme [T] [M] ont fait assigner M.

Le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’affaire par ordonnance du 19 mars 2025 et fixé le dossier à l’audience du 02 avril 2025.