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l'intégralité de la période ; DIT que sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires, s'exercera à partir : - de 14h lorsque les vacances scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b09f20c06e7d9fe842a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

le samedi suivant le dernier jour d'école, et se terminant le dimanche précédant le jour de la reprise des cours ; DIT que sauf meilleur accord, il appartiendra au parent débutant sa période de résidence

Source officielle

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3ea01f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Pâques ; Dit que les vacances de Noël seront partagées par moitié entre les parents, la première partie revenant au père les années paires et à la mère les années impaires ; à charge pour le parent débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3565f10d505339f5ab06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Madame [B] [X] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

671001acfac14a1f31d950a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Madame [R] [P] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

JAF CABINET B

6865ab6972b7e1b6bf1e4223

T. Judiciaire

2 juillet 2025

seconde semaine du dimanche matin 10 heures à la veille de la rentrée scolaire à 20 heures ; - pendant les grandes vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires par alternance par quinzaine débutant

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91e6af9fd1f80952fea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; - indexe cette contribution sur l’indice INSEE des prix intitulé “Ensemble des Ménages hors tabac

Source officielle

2ème Chambre

69756110cdc6046d479cc08e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

renoncé à son droit d’accueil ; DIT que sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires, s'exercera : - à partir : de 14h lorsque les vacances scolaires débutent

Source officielle

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af18982

T. Judiciaire

8 avril 2025

- chez la mère : la première quinzaine des mois de juillet et d'août les années paires et la deuxième quinzaine des mois de juillet et d'août les années impaires (étant précisé que si les vacances débutent

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF D

6a0246facdc6046d4768d504

T. Judiciaire

2 avril 2026

Dit que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; Dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Cabinet 11

69d96adfcdc6046d47d0a211

T. Judiciaire

8 avril 2026

date officielle de ces vacances ; PRÉCISE que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l’année civile, - Les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème chambre cab. D

69b53784cdc6046d47a28942

T. Judiciaire

1 juillet 2025

moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et les années paires première moitié chez la mère, deuxième moitié chez le père, avec une alternance par quinzaine l’été, - à charge pour le parent débutant

Source officielle

Chambre 02 DIVORCES

69a1784bcdc6046d47e8879b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

décembre à 11h, et le père aura les enfants de 11h à 19h le 25 décembre ; Dit que les vacances d'été seront partagées par moitié entre les parents, par périodes de quinze jours non consécutifs, le père débutant

Source officielle

JAF Cabinet 7

6622bb36c91e3bdd7a88f961

T. Judiciaire

5 avril 2024

scolaires et de 2 mois pour les grandes vacances, à défaut il sera présumé avoir renoncé à l’exercice de la totalité de la période de ses droits *les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

671001a9fac14a1f31d9505e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Madame [E] [Z] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

que sont à prendre en compte les périodes de vacances en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle les enfants sont inscrits, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0df20c06e7d9fe84ae

T. Judiciaire

29 avril 2024

de chacun de ses parents, Monsieur [P] [D] et Madame [S] [G], avec changement de résidence le vendredi à la sortie des classes (ou à défaut à 18 heures), la période de résidence de Madame [S] [G] débutant

Source officielle

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

la fête des mères sera passé avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires débutent

Source officielle

Chambre de la famille

687fda44249b152198e7fa84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

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