BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

 lors des débats et de Alexis QUENEHEN, Greffier, lors du délibéré EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe enregistrée le 24 novembre 2023, la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des

Par déclaration au greffe du 25 mars 2024, Monsieur [D] [K] a fait opposition à l'ordonnance du 18 août 2015.

date du 08 février 2026, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [E] [R] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que, par déclaration

, Exposé du litige Par déclaration au greffe le 06 décembre 2023, la société GF AUTO (représentée par Monsieur [N] [D]) a demandé que Madame [L] [V] soit convoquée devant le tribunal de proximité

du tribunal judiciaire d’Évry laquelle l'a condamné le 28 mars 2019 à régler à la CARSAT LR la somme de 7.710,96 euros en remboursement de sa quote part de la succession de Madame [V] [R], - par déclaration

[B] [J] demeurant [Adresse 2], non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration au greffe en date du 26 janvier 2025, M.

partie conservera la charge des dépens qu’elle a engagés ; Dit que chacune des parties peut faire appel de la décision dans un délai de QUINZE jours à compter de la notification de la décision par déclaration

années, • Le registre des mouvements de parts sociales en cas de cession, donation ou autres transmissions, des cinq dernières années, • Le registre des bénéficiaires effectifs et la preuve de leur déclaration

Décision du 01 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/01410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FSD EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe enregistrée le 13 février 2024, monsieur [Y] [G] a saisi

L'ordonnance ayant été signifiée le 26 juillet 2023 dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, il a été fait opposition par déclaration au greffe du 16 avril 2024.

Mme [O] [W] a formé opposition par déclaration au greffe le 16 décembre2024.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration au greffe du 1er octobre 2025, M. [T] [F] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon d’une demande en paiement dirigée contre M. [N] [V]. M.

Cet appel est formé par déclaration au greffe de la cour d’appel. Il est jugé selon la procédure gracieuse.”

Par déclaration au greffe du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET du 20 février 2025, elle a formé opposition à l’ordonnance.

L’opposition qui a été réalisée par déclaration au greffe le 17 juillet 2024 sera déclarée recevable.

Par déclaration au greffe en date du 25 octobre 2024, Madame [Y] [T] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais pour libérer les lieux.

Par déclaration au greffe du 10 septembre 2024 Madame [F] [E] [G] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux.