Il en résulte que le preneur est bien la SAS et non M.

[M] n’a pas changé, que les retentissements fonctionnels ou relationnels dans les différents domaines de la vie de M.

(RCS D’AMIENS 809 863 376) exerçant sous le nom Entreprise ETA (Entreprise de Travaux Agricoles) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté - DÉFENDEUR(S) -

détails, il n'est pas non plus l'expert ou l'homme de l'art capable d'observer dans le détail les différences minimes susceptibles d'exister entre les modèles ou dessins en conflit.

En téléchargeant un relevé de situation individuelle sur ce site internet, [U] [I] a obtenu la décision individuelle prise par la CIPAV.

Un permis de construire en date du 20 septembre 2019 a autorisé la création de 12 maisons individuelles groupées sur le terrain vendu.

[P] [J] a régularisé la déclaration de cession au nom de Mme [N] [Y] [T] et qu’il lui a transmis un certificat de non-gage, une carte grise barrée au nom de cette dernière ainsi qu’un procès-verbal de

Dans le même acte, Monsieur [U] [G] s’est porté caution solidaire de l’entreprise individuelle PASSION D’ELLES.

En l’absence de toute solution amiable trouvée au différend, M.

N° minute :2026/78 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

 444809 ; Conseil d’Etat 17 déc. 2020, req. no 446797).

[H] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne K.R.

des époux [Z] et non de la société de construction - les époux [Z] ne rapportent pas la preuve d’une sous traitance - elle n’a jamais déclaré de créance dans le cadre de la liquidation de la société

[Adresse 35], dont le siège social est sis : [Adresse 3], Non Comparante, Ni Représentée. [19], dont le siège social est sis : [Adresse 39], Non Comparante, Ni Représentée.

La combinaison nouvelle de tous ces éléments, quand bien même seraient-ils connus pris individuellement, ne peut ni être regardée comme constituant la banale reprise d'un fonds commun non appropriable,

Il indique encore qu’il a des charges fixes de 5 200 € tenant au remboursement de différents prêts à la consommation, à des paiements en 4 ou 10 fois sans frais (fuel, EDF et taxes foncières).

comparants, agissant en qualité de représentants légaux d’[E] [Y] né le 15 Septembre 2024 ET : LA MDPH DE LA LOIRE - MLA dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante Affaire mise en

5AZ Minute N° N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

Les procédures de référé et au fond Se plaignant de non-conformités au contrat initial, Mme et M.

ASSESSEURES : Mme [M] [H], assesseure du collège salarié Mme [V] [P], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne Champrobert Décision contradictoire et en premier ressort, rendue au nom