JUGEMENT : En premier ressort, prononcé le huit Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe par Elsa BEURTON, Vice-Présidente qui l'a signé avec Laure BONIN, Cadre Greffier, présent lors

A l'audience publique du 17 Septembre 2024, la Présidente ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 15 Octobre 2024.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Ensuite, selon les dispositions de l'article R. 441-6 du même code, lorsque la déclaration de l'accident émane de l'employeur, celui-ci dispose d'un délai de 10 jours francs à compter de la date à laquelle

Madame [D] ne s’est pas présentée aux deux consultations médicales préalables et a sollicité, par mail de son conseil daté du 27 septembre 2025, une dispense de consultation médicale aux motifs qu’elle

La CPAM est dispensée de comparution. Aux termes de ses écritures, elle demande au tribunal de débouter la société [1] de ses demandes.

JUGEMENT : En premier ressort, prononcé le huit Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe par Elsa BEURTON, Vice-Présidente qui l'a signé avec Laure BONIN, Cadre Greffier, présent lors

Le tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 20 mai 2026, date à laquelle il sera mis à disposition au Greffe et sera notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

L’article R.441-7 du Code de la sécurité sociale dispose : « La caisse dispose d'un délai de trente jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat

, Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Mme [J] a, par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 19 février 2024 saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, en contestation de la décision implicite de rejet

La CPAM de l'[Localité 3] avait conclu et sollicité une dispense de comparution en raison de son éloignement géographique.

Il sera fait application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Cambriel-Stremoouhoff-Gerbaud Couture-Zouania.

Suivant requête déposée le 24 novembre 2023, Monsieur [R] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris d’un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la [1] .

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Elle ajoute que l’employeur a eu accès à un dossier complet au sens des dispositions de l’article R441-14 et D461-29 du Code de la sécurité sociale.

avocat Me Claire-Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.