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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

678562a4aaacbea0fe67fb75

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a initialement été admis au centre hospitalier spécialisé [1] en raison d’une décompensation délirante avec des idées évocatrices de persécution

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7102fc178212f7d0f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens le 21 mars 2025 puis Cadillac en raison d’un contact étrange, désorganisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2b3ea43407b9fb9cb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé [1] en raison d’une décompensation de son trouble psychiatrique chronique se manifestant par des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2d3ea43407b9fb9db7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – en situation précaire avec un trouble délirant chronique depuis 2021 – a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] le 26 septembre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b8e3ea43407b9fbbfb2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – suivi depuis 2016 en psychiatrie pour des idées délirantes de persécution – a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d306866c0645d1e58c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 12 septembre 2019, la Cour d’appel de CHAMBERY a confirmé le jugement du 20 décembre 2018.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en raison d'idées délirantes à thématique somatique avec forte adhésion et menace de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef9ecdc6046d470628ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 20 avril 2004, la Cour d’appel de MONTPELLIER a confirmé le Jugement dans toutes ses dispositions.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b9e3ea43407b9fbc54d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – suivi en psychiatrie depuis plusieurs années pour trouble de l'humeur co-mordide associée à une poly-toxicomanie – a été admis au centre hospitalier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69742952cdc6046d47807fa2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, connu pour un trouble psychiatrique chronique ayant déjà donné lieu à des hospitalisations sans consentement, a été admis au centre hospitalier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697b9e8bcdc6046d4725e6de

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, souffrant d’un trouble psychotique au long cours, a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison d’une décompensation de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697f6468cdc6046d47862208

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac à la suite d’un passage à l’acte suicidaire par pendaison, dans un contexte d’intoxication

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4f3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [K] [J] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac alors qu'il présentait des troubles du comportement et des propos délirants à thématique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff52b44a8f27d43c8f9c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison d’une rupture de l’état antérieur depuis plusieurs mois avec des conduites

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d206866c0645d1e540

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison d’une symptomatologie maniaque se manifestant par une tachypsychie,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d506866c0645d1e5b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison d’une rupture brutale avec l’état antérieur avec une insomnie totale depuis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a2c21c0e53e79066f9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, souffrant d'un état dépressif depuis des années avec exacerbation de cet envahissement douloureux au jour de sa prise en charge, a été admis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca09c3ba90f51dc1918

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] à la suite d'une agitation à domicile alors qu'elle était imprévisible sur le

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca19c3ba90f51dc1920

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison d'une étrangeté de contact avec une méfiance et une réticence à l'échange

Source officielle

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