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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
[J] exerçait ainsi des tâches de bureau jusqu'à démissionner le 19 septembre 2021 du fait essentillement de l'absence d'attrait chez lui pour ce type de poste eu égard à son ancienne activité de technicien
19eme contentieux médical
695c110175782d5f06e3ed9b
5 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Présentant diverses douleurs au niveau de son genou droit, Monsieur [N] [F], né le [Date naissance 1] 1962, consultait, le 10 janvier 2017, le docteur [C].
3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac00
25 juillet 2024
Il note que Monsieur [T] [H] a repris l’activité de musculation ; que malgré la possibilité de persistance de discrète gêne à la pratique d’activités de loisirs à type de boxe, de basket et de moto, une
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
Une expertise médicale amiable unilatérale a été réalisée le 8 novembre 2012 par le docteur [W], mandaté par la société Groupama, assureur du véhicule de l’employeur de Mme [P] [R] aux termes de laquelle
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e3d33109fd079ab7cc
2 juillet 2025
Cette activité n'est donc pas une activité économique et les organismes qui en sont chargés ne constituent donc pas des entreprises au sens des articles 85 et 86 du Traité de Rome, soumises au droit de
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
21 mai 2026
Enfin elle ajoute que son obligation n’est que de moyens dans la mesure où elle doit nécessairement s’en remettre, pour son exécution, aux praticiens libéraux exerçant au sein de ses locaux.
2ème Chambre Cab2
670425598d5cd4a87590f31b
7 octobre 2024
Il y a lieu de noter que l’expert n’a pas retenu d’impossibilité à la poursuite de l’activité antérieure.
6801430a70f05fda0a955103
10 avril 2025
Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
En conséquence, il sera jugé que l’UMCS est totalement responsable en tant qu’employeur du dommage causé par son employée à [J] [T] le 26/10/2019. II.
69839ac7cdc6046d47ecf33c
8 janvier 2026
Le 3 mai 2018, il a été examiné par un second gastro-entérologue exerçant au sein de l'établissement Hôpital franco-britannique, assuré auprès de la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM),
2ème Chambre Cab1
68e0158574e929a9d8fa44ea
3 octobre 2025
Par ordonnance du 12 avril 2024, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet différé au 10 janvier 2025, et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience du 28 février 2025.
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb6a9d5adc260626432
2 avril 2025
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Aux termes de l’article 233 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
Il apparaît nécessaire d’indemniser au même taux les heures à la fois « actives » et « passives ».
Chambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
salariales (28% du salaire net) auquel il convient d’ajouter 36% de cotisations patronales), calculées sur 412 jours par an pour tenir compte des jours fériés et congés payé, soit un coût horaire total employeur
6973b594cdc6046d47735324
13 janvier 2026
sans indiquer le fondement de la demande en divorce.
DROIT COMMUN
68e433ee681ed727f2a67249
La date du délibéré a été prorogée en dernier lieu le 6 octobre 2025 en raison d’une surcharge d’activité.
670599ff1296b51ba2bbefda
8 octobre 2024
le caractère de gravité qui en ferait une cause de divorce.
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
JAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
26 janvier 2024
en divorce.
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Il ne peut être divisé contre son auteur.
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