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80 résultats pour « employeur exerçant diverses activités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] exerçait ainsi des tâches de bureau jusqu'à démissionner le 19 septembre 2021 du fait essentillement de l'absence d'attrait chez lui pour ce type de poste eu égard à son ancienne activité de technicien

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

695c110175782d5f06e3ed9b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Présentant diverses douleurs au niveau de son genou droit, Monsieur [N] [F], né le [Date naissance 1] 1962, consultait, le 10 janvier 2017, le docteur [C].

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8146b28f3ce99faac00

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il note que Monsieur [T] [H] a repris l’activité de musculation ; que malgré la possibilité de persistance de discrète gêne à la pratique d’activités de loisirs à type de boxe, de basket et de moto, une

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Une expertise médicale amiable unilatérale a été réalisée le 8 novembre 2012 par le docteur [W], mandaté par la société Groupama, assureur du véhicule de l’employeur de Mme [P] [R] aux termes de laquelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette activité n'est donc pas une activité économique et les organismes qui en sont chargés ne constituent donc pas des entreprises au sens des articles 85 et 86 du Traité de Rome, soumises au droit de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin elle ajoute que son obligation n’est que de moyens dans la mesure où elle doit nécessairement s’en remettre, pour son exécution, aux praticiens libéraux exerçant au sein de ses locaux.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425598d5cd4a87590f31b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il y a lieu de noter que l’expert n’a pas retenu d’impossibilité à la poursuite de l’activité antérieure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6801430a70f05fda0a955103

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En conséquence, il sera jugé que l’UMCS est totalement responsable en tant qu’employeur du dommage causé par son employée à [J] [T] le 26/10/2019. II.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69839ac7cdc6046d47ecf33c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 3 mai 2018, il a été examiné par un second gastro-entérologue exerçant au sein de l'établissement Hôpital franco-britannique, assuré auprès de la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM),

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158574e929a9d8fa44ea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ordonnance du 12 avril 2024, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet différé au 10 janvier 2025, et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience du 28 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb6a9d5adc260626432

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Aux termes de l’article 233 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il apparaît nécessaire d’indemniser au même taux les heures à la fois « actives » et « passives ».

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e88b9a3ea43407b9fbc43b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

salariales (28% du salaire net) auquel il convient d’ajouter 36% de cotisations patronales), calculées sur 412 jours par an pour tenir compte des jours fériés et congés payé, soit un coût horaire total employeur

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6973b594cdc6046d47735324

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sans indiquer le fondement de la demande en divorce.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La date du délibéré a été prorogée en dernier lieu le 6 octobre 2025 en raison d’une surcharge d’activité.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

670599ff1296b51ba2bbefda

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le caractère de gravité qui en ferait une cause de divorce.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

le caractère de gravité qui en ferait une cause de divorce.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4089

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

en divorce.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il ne peut être divisé contre son auteur.

Source officielle

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