DIT n’y avoir lieu à accorder un délai pour quitter les lieux à la société ORCHIDEX et Monsieur [D] [A], exerçant sous l’enseigne ETABLISSEMENT HORTICOLE [A].

Les prises de mesures ont été effectuées directement par Madame [N] [A] et Monsieur [B] [F] sans visite préalable de l’enseigne LEROY MERLIN.

ce logo au prix convenu.

à [Localité 1], moyennant le prix de 44.900 €.

établie.

de cette place qui était déjà très attractive antérieurement à la prise d’effet du bail expiré intervenue le 1er janvier 2011.

sur chaque côté de l’enseigne.

[O] [D] exerçant sous l'enseigne YBK AUTO., demeurant [Adresse 5] non comparant SCP ALPHA prise en la personne de Maître [N] [K] es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 03 février 2021, la société MASSOUTRE LOCATIONS, exerçant sous l’enseigne AVIS, a donné en location à Monsieur [D] [R] un véhicule

TRIO AUTO exerçant son activité sous l’enseigne S.A.S.

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Société DINDAR AUTOS , prise en son établissement secondaire KOLORS

(dans le corps des écritures) à défaut de responsabilité établie dans les termes de l'article 1792 du code civil.

Le 6 octobre 2022, l’Association ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC a formé un recours pour le compte de plusieurs de ses établissements contre la décision implicite de rejet de la CRA survenue le

MOSESOVA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] défaillante PARTIE INTERVENANTE Société MK ALLIANCE, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse

En l'espèce, il est établi et non contesté que Monsieur [O] [S] exerçant sous l'enseigne [S] HABITAT AUTONOME et la société RGF AZUR SOLAR ne possédaient pas l'agrément RGE Qualit ENR au moment du démarchage

S'agissant des désordres affectant les cache-moineaux, le tribunal relève que le constat suffit à les établir, étant observé qu'ils ont été signalés dès la réception.

OFFICE PROFESSIONNEL DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 OPTIMMO dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 16], prise en son agence située [Adresse 7] [Localité

[Adresse 6] (sous l’enseigne LISA IMMOBILIER) dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante

Si votre avocat estimait que votre recours mérite d’être tenté, nous le prendrions en charge dans la limite des plafonds contractuels de prise en charge de votre contrat ».

de ce litige et que la cause de la panne est bien établie.