La société HORSE TRADING a pour activité la commercialisation et la location d'équidés. Son gérant est M. [Z] [Y] qui exerce la profession de coach sportif.

CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) C/ [F] [T] [M] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

quatre encadrants et non trois.

Monsieur [D] [Q] a fait établir, le 22 mars 2022, selon procès-verbal de constat réalisé par Maître [M] [U], commissaire de justice, les non conformités invoquées.

, il tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut, même d’office, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation.

H.M.2 dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE DES DÉBATS

La SAS VERFEIL AUTOMOBILES sera donc seule condamnée à verser à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS une somme provisionnelle, non contestée de 19.731,45 euros.

Il met en avant le fait que la vente portait sur un véhicule équipé d’un kit éthanol, tel que cela ressort de l’annonce de vente, alors que le véhicule livré comportait un kit éthanol non homologué empêchant

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non

Par courriel du 08 août 2023, Monsieur [E] [D] d’[2] prenait acte « avec regret » du courriel de fin de contrat d’agent commercial et a indiqué à Madame [Y] avoir reçu le courrier, non signé et non envoyé

[B] C/ [D] [U] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP FALLOURD PAPIN la SELARL THIBAULT DECHERF Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Enfin, elles sollicitent au titre de l’équité que la demande d’article 700 du code de procédure civile, soit rejetée.

[O] [H] aurait autorisé la diffusion de sa photographie, non prise dans le cadre d’un évènement public, ni de son bulletin de salaire.

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

personnel et en qualité de représentante légale de sa fille [T] [H], a fait assigner Monsieur [P], la compagnie L’EQUITE venant aux droits de LA MEDICALE, le Pavillon de la Mutualité, la SA RELYENS, le

LA CROIX ST ANTOINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1008 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant

JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Madame [L] [N] [D] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM

JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Monsieur [Y] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM

Madame [T] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCOLA Copie : Madame [T] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 AU NOM

[A] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Monsieur [S] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 AU NOM