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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
, ou la gêne ressentie dans la pratique de cette activité.
Référés
686c3dc4dd7001754d625520
4 juillet 2025
éléments altérant l’apparence de la victime tant physiquement que psychologiquement ; Préjudice d'agrémentLorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés à se livrer à des activités spécifiques
4ème chambre 2ème section
668d7ffa53e3bdd077867659
4 juillet 2024
où le joueur « met son compte joueur à disposition d'une tierce personne ».
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
professionnelle et d’activité sportive, son statut exact ; 6) Retracer son état médical avant les actes critiqués ; 7) Procéder à un examen clinique détaillé de Madame [X] [N] ; 8) Décrire les soins
1ère Chambre Cab1
65bc61e84fb290a346074291
1 février 2024
D – Préjudice d'agrément : Ce poste de préjudice répare l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
2ème Chambre Cab1
6a10a57ecdc6046d479b43aa
22 mai 2026
Le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs
67f41d7b4e0040aa3735e848
7 avril 2025
Ce préjudice indemnise les victimes au regard des activités sportives, ludiques ou culturelles précédemment pratiquées, et auxquelles elles ne peuvent plus se livrer en raison des séquelles.
REFERES
67f966ec0ea89248182a813a
En l’espèce, si Madame [M] ne démontre pas avoir subi de préjudices physiques graves consécutifs aux faits générateurs dont elle établit l’existence au regard du mail de la direction de l’hôtel CASTEL
Chambre 1 Cabinet 1
687810acfd93c2d1758064bb
1 juillet 2025
L'organisateur d'une activité sportive est tenu d'une obligation de sécurité de moyens à l'égard des participants ayant un rôle actif dans l'activité sportive pratiquée.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
* Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
les sports ou activités spécifiques de loisirs auxquels il serait avéré qu’elle s’adonnait régulièrement ; donner un avis sur l’importance des souffrances physiques endurées en fonction d’une échelle
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
Il mentionne encore l'existence d'un préjudice d'agrément en raison des répercussions indéniables de sa maladie sur la pratique de ses loisirs ou de ses activités sportives.
1ère Chambre
69cd7342cdc6046d47c80b96
1 avril 2026
La définition de ce préjudice indemnisable, qui s'avère claire et précise, suppose d'une part la démonstration d'une pratique régulière et intense d'une activité sportive ou culturelle par la victime avant
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
Sur le préjudice d’agrément Ce poste est destiné à indemniser le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs régulière et antérieure à l'accident
69d043c1cdc6046d47099d2c
2 avril 2026
répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le
Chambre des référés
68deab1d6af9fd1f809130f4
2 octobre 2025
ii. préjudice d’agrément Donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs
2ème Chambre
69d56f8bcdc6046d477255ea
7 avril 2026
régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs.
Serv. contentieux social
659ee91f6976f1c644e46fd2
9 janvier 2024
La réparation ne se limite pas à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.
68643c240bb2f8a66ca649f9
temporairement une activité sportive ou de loisirs ; B) Au titre des préjudices extra-patrimoniaux permanents après consolidation 17) indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel permanent subsistant
Référés Cabinet 3
668838b1342d338c20d30ed2
5 juillet 2024
Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner l’association UNION SPORTIVE 1er CANTON au paiement : d’une provision de 5 000 euros ;d’une provision ad litem de 1 500 euros ;de la
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