à [Localité 5] (01) ET DE Madame [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (73) mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 7] (01) Dit que le présent jugement sera publié conformément

ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION ; Vu l'ordonnance de clôture de la mise en état du 12 février 2025 et la fixation de la date d'audience au 03 septembre 2025 ; Vu les conclusions de la S.C.P.I.

suivantes: • les séances de médiation se dérouleront dans les locaux professionnels du médiateur ou dans tout autre lieu convenu avec les parties, ou par moyen de visio-conférence, de même que la fixation

suivantes: • les séances de médiation se dérouleront dans les locaux professionnels du médiateur ou dans tout autre lieu convenu avec les parties, ou par moyen de visio-conférence, de même que la fixation

suivantes: • les séances de médiation se dérouleront dans les locaux professionnels du médiateur ou dans tout autre lieu convenu avec les parties, ou par moyen de visio-conférence, de même que la fixation

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termes de ses dernières conclusions signifiées le 3 avril 2025, Madame [S] [M] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation

d’une pension d’invalidité ; que la fixation de cette date fait l’objet d’un litige pendant devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille enregistré sous le numéro RG 21/01121 ; que la solution

La caisse a notifié à Madame [Y] [C] le 07 novembre 2019 la fixation de sa date de guérison au 29 septembre 2019.

Toutefois, elles ne pouvaient pas être prises en compte, la fixation de la date n’étant pas contestée. L’état de Madame [I] [P] pouvait donc être considéré comme guéri au 29 décembre 2022.

patrimoniaux; DIT qu’à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder conformément aux dispositions des articles 1 359 et suivants du Code de Procédure Civile ; DEBOUTE Monsieur [B] de sa demande de fixation

de la visite des lieux : 30 mai 2024 Date de la première évocation et des débats: 19 septembre 2024 Date de la mise à disposition : 03 Octobre 2024 FAITS ET PROCÉDURE Au sein d’un ensemble immobilier

EXPOSÉ DU LITIGE : Par requête du 5 janvier 2024, Mme [P] [U] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester la fixation de la date de guérison de l’accident du travail dont

[X] [U], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 12 janvier 2021 Plaidoirie : 08 avril 2024 Délibéré : 08 juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 2 mai 2023, auquel il est

Par conclusions notifiées par RPVA le 7 juin 2024, le créancier poursuivant a sollicité la fixation de la date d’adjudication du bien saisi.

suivantes: • les séances de médiation se dérouleront dans les locaux professionnels du médiateur ou dans tout autre lieu convenu avec les parties, ou par moyen de visio-conférence, de même que la fixation