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1 115 résultats pour « fusion-absorption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

65c28c2ba2af13da68689e00

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

agissant en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) suite à fusion-absorption

Source officielle

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TJ

3ème chambre civile

67f03ed802fc178212f84714

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT suite à une fusion absortion en date du 1er juillet 2024 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e94fd43ea43407b9104ca4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOCIETE GENERALE, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité venant en suite de la fusion absorption intervenue le 1er janvier 2023 aux droits et obligations

Source officielle
TJ

TPROX Référés

68e88b913ea43407b9fbc0de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

absorption par la société DOMOFRANCE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par M [Y] muni d’un pouvoir à cet effet Présente DEFENDERESSE : Madame [T] [G] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité

Source officielle
TJ

JEX

699f5f21cdc6046d47bb66ba

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

absorption.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbef2a8fb67db7b41074

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

absorption en date du 01 Juillet 2024, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous n°719 807 406, dont le siège social est au [Adresse 3] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb352e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

absorption entre les défenderesses ne lui a jamais été dénoncée, - les travaux ne consistent pas en un simple entretien mais affectent la toiture et doivent permettre l'exploitation du commerce au sens

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

678032e99c3ba90f51dc5aad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MY MONEY BANK, venant aux droits, à la suite d’une fusion absorption en date du 31 décembre 2020 et d’un apport de son patrimoine, de la société MY PARTNER BANK, Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES C/

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4d0e2901d10fa464de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CABINET LOUIS XVI, SARL au capital de 751.450 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 484 086 947 ayant son siège social [Adresse 4]) suite à une opération de fusion

Source officielle
TJ

Chambre 02

6984589ccdc6046d47fe4a54

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOCIETE GENERALE La SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 552 120 222 venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd7acdc6046d472bb878

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’il est produit un document justifiant de la fusion-absorption des société SOGEFINANCEMENT et FRANFINANCE, cette seule pièce ne permet pas d’établir la qualité à agir de la requérante à l’égard de Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d948ffcdc6046d47ce200a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite d’une opération de fusion absorption du 1er juillet 2024, la S.A. FRANFINANCE vient aux droits de la S.A. SOGEFINANCEMENT.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94954cdc6046d47ce2604

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite d’une opération de fusion absorption du 1er juillet 2024, la S.A. FRANFINANCE vient aux droits de la S.A. SOGEFINANCEMENT.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc4cdc6046d473ade43

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par voie de fusion-absorption en date du 28 août 2018, la société LOGIVAM a été absorbée par la société CLESENCE.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d108cdc6046d472d43bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

406, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant au droits de la société SOGEFINANCEMENT immatriculée sous le numéro 394 352 272, aux termes d’une fusion

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9950d7eb9c42d19c3b9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A cette audience, la société ERILIA, représentée par son conseil, indique intervenir au lieu et place de la société LOGIREM en considération du traité de fusion par voie d’absorption régularisé en date

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 27 avril 2021, le conseil d’administration de l’association [Adresse 25] a voté le rapprochement des deux associations sous la forme d’une fusion-absorption.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010a0cdc6046d4705a45d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de sa demande, la société FRANFINANCE fait valoir qu'elle vient aux droits de la société SOGEFINANCEMENT à la suite de la fusion-absorption de cette société par elle-même suivant acte du 01

Source officielle
TJ

Ventes

6618283a4e82250580d21b53

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER suite à fusion par voie d’absorption de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI)

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE [N] en suite de la fusion-absorption dela BANQUE [N] par le CREDIT DU NORD puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERAL

Source officielle