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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6778384ee5fcd6312332e0a8
3 janvier 2025
La SOCIETE ENEDIS [Adresse 29] [Localité 54] non constituée La SOCIETE FRAICHEUR DE [Localité 57] [Adresse 21] [Localité 46] non constituée La SOCIETE CPCU [Adresse 14] [Localité 46] non constituée
Chambre 24 / Proxi fond
68f2846fe97b8c1829951fef
14 janvier 2025
IMMOBILIERE 3F et la société 1001 VIES HABITAT de l'ensemble des demandes formulées à l'encontre de l'EPIC SOCIETE DES GRANDS PROJETS ; - En tout état de cause : - Condamner l'association FORCE CITOYENNE
Deuxième Chambre
68f28ee9e97b8c182995bab8
9 octobre 2025
du CORAILLEUR, société civile immobilière au capital de 304,90 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 340 161 967, dont le siège est sis [Adresse 1],
Troisième Chambre
65a6dca947251e2b2425642b
16 janvier 2024
, société civile de placement immobilier immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 348 210 097 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par sa gérante,
Chambre civil 2
698a4eefcdc6046d47aca141
13 janvier 2026
, lui-même pris en la personne de son représentant légal, en lieu et place de Gab Immobilier. *** L'article 2044 du code civil dispose : “La transaction est un contrat par lequel les parties par des
Chambre 8 REFERES
6a189e8fcdc6046d4748b366
21 mai 2026
Il résulte de l’extrait Kbis produit par la société ENTREPRISE [C], dont il convient de préciser que Madame [N] [C] est la gérante, que celle-ci dispose de son siège social au [Adresse 10] à [Localité
Chambre des Référés
68e96ace3ea43407b911e3a6
Localité 8] IMMOBILIER (la Société [Localité 8] IMMOBILIER), exerçant sous l’enseigne « LE STRAT IMMOBILIER », et à [J] [R] ; Les deux procédures ont fait l’objet d’une jonction.
Chambre 1
68716325d395d6ba9f2a7155
7 juillet 2025
BO-IMMO 19, société par action simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 919 317 560, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilé
Surendettement
677ecfebb01eea4cf01a4372
7 janvier 2025
SCP [T] DEFENDEUR : [S] [I] AUTRES PARTIES : Société COFIDIS Société FLOA Société GTF Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société SOGEFINANCEMENT Société
2ème chambre 2ème section
67eed29fb848dd6814c5e2c7
3 avril 2025
Cette société civile immobilière a pour associés les époux [E]. M. [H] [X] est le gérant de la SCI.
Expropriations
697af739cdc6046d470f1e81
6 janvier 2026
La société Blocbuster verse aux débats cinq termes de comparaison, correspondant à une transaction pour le premier, à des annonces immobilières pour les TC2 à 4 et à une proposition d’offre locative qui
Référés Civil
6a160c79cdc6046d47084d4b
20 mai 2026
civile immobilière au capital de 30 489,80 €, dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculée au RCS de LYON sous le n°325 750 941 ; LA VENDERESSE, ET : Madame [S] [C]-[B], née le 31 mai
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
Aussi, cette dernière, représentée par son gérant statutaire la société par actions simplifiée unipersonnelle TAGERIM PROMOTION, a proposé à la société acquéresse la conclusion d'un protocole d'accord
5ème chambre 1ère section
696fd9efcdc6046d4707d42a
CÉSAR, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 444 019 129, ayant son siège social situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
1ère CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ab9
1 juillet 2024
Son capital social de 130 000 euros est divisé entre la SARL CONSEIL FINANCE ET IMMOBILIER ( dont M. [K] [V] est associé), et M. [K] [V], titulaire de 4 parts. M.
4ème Chambre civile
S.A.R.L. MONOc/S.A
6705886b1296b51ba2b72973
8 octobre 2024
LARGIER GIRAUD IMMOBILIER représentée par son gérant en exercice, domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Chambre 01
66335badc0d3e3fe99cae3a4
9 avril 2024
Ainsi, c’est dans le cadre d’un démarchage adressé à des particuliers que les époux [L] ont consentis un prêt à la SARL Stovdoc ; celui-ci a été cautionné par les gérants de cette société ainsi que par
1ère Chambre
67f4001e4e0040aa372e76f5
7 avril 2025
GERER IMMOBILIER Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
JEX
68643baa0bb2f8a66ca64836
1 juillet 2025
GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 261 621 342 € immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 662 042 449, dont le siège social
9ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f045
15 janvier 2024
[P] [T] est le gérant de cette société. La société FINANCIERE [T] détient notamment des titres DNCA FINANCE et des titres PAG HOTEL LIMITED ainsi qu'une créance contre la société PAG LIMITED HOTEL.
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