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6 457 résultats pour « immatriculation sollicitée par l'intéressé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Immatriculation 1], appartenant et conduit par Madame [U] [B] [K], assuré auprès de la MAIF ; - Le véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé [Immatriculation 2], appartenant à la société VERDE DISTRIBUTION

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par contrat de location n°22/92 non daté, elle a mis à disposition de Mme [B] [N] épouse [G] un véhicule de marque Mitsubishi Mirage immatriculé [Immatriculation 1] pour une durée de 5 jours courant du

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb6fcdc6046d479cf32f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Immatriculation 1], pour un montant en capital de 16 526.36 pour une durée de 48 mois moyennant un loyer mensuel de 122.95 euros, hors assurance, après une première échéances de 2983.47 euros.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba08cdc6046d47401190

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Immatriculation 1], pour la somme de 18.000 euros.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fb0cdc6046d47b0c17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’intéressé estime que les tarifs sollicités au titre du gardiennage n’étaient pas communiqués et sont disproportionnés au regard de ce qui se pratique habituellement.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2cdcdc6046d474a6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

207 immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6a15f4a4cdc6046d470681a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Immatriculation 1], M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6500cdc6046d477d0ecb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'intérêt au taux légal devait être maintenu.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09b5cdc6046d476c3d57

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est également sollicité la condamnation de Monsieur [M] [W] à restituer le bien financé, à savoir le véhicule AUDI immatriculé DT 056 ES, sous astreinte de 80 euros de retard par jour de retard à compter

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81844cdc6046d47b172d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la pièce numéro 1 communiquée par Monsieur [X]. - ORDONNER à Monsieur [B] [X] la restitution du navire « TAPAS » type vedette modèle Flyer 8, immatriculé n° [Immatriculation 1], dans un délai de 15 jours

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17473acdc6046d472690bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’agissant de la déchéance du droit aux intérêts, elle conclut à l’absence de portée de cette demande puisque seuls les intérêts au taux légal sont sollicités.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdde7cdc6046d473d9f1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [V] [B], qui ne conteste pas sur le fond le quantum des frais réclamés, sera en outre condamné à régler la somme totale de 6035,47 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7269293f91fcc72e44

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[Immatriculation 3], selon 61 loyers dont le premier d'un montant de 2,553% sur 39 166,76€ et les 60 loyers suivant d'un montant de 1,223% sur 39 166,76€ avec une possibilité de levée l'option d'achat

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au visa de l’article 1645 du Code civil, et de la présomtion de connaissance des vices par le défendeur, Monsieur [B] sollicite l’octroi de dommages et intérêts à hauteur de 199,44 € au titre des frais

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que “lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e158acdc6046d475b3f64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIAC le véhicule RENAULT KADJAR, immatriculé FK-172-WK,(cf conclusions) CONDAMNER Monsieur [G] [H] à payer à LA DIAC SA (cf conclusions) la somme de 19 554,09 euros, outre intérêts au taux contractuel

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173854cdc6046d47256c3e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Immatriculation 1] acquis le 26 avril 2024 moyennant la somme de 17 500 euros.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cde03cdc6046d473da221

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [P] [J] a confié son véhicule Opel Grandland immatriculé [Immatriculation 1] à la SARL [C] pour des réparations en raison d’un bruit provenant de la boîte de vitesse.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l'article 1231-6 alinéa 1 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb57cdc6046d47595961

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce crédit affecté était destiné à permettre le financement d’un véhicule de marque Mercedes type Classe B immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle

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