syndic en exercice la SAS CABINET LAUGIER-FINE, immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le n° 307 772 269, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

au sous-sol.

La société BATI CONFORT a établi un rapport de mise en service du 21 décembre 2022 qui relate “Anomalie Pause d'une fumisterie non réglementaire et très dangereuse pouvant provoquer un incendie aux niveau

L’expert doit faire mention, dans son avis, de la suite donnée aux observations ou réclamations présentées”.

La SA DIAC, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes. La SA DIAC s’oppose à la demande de délais de paiement.

celui missionné par AXA FRANCE IARD, que l'exploitant " a mis en fonctionnement la friteuse et la hotte situées dans la cuisine " et les a laissés sans surveillance, alors qu'il allait travailler au sous-sol

[C] sur la qualité du véhicule qui s’est rapidement révélé impropre à son usage, implication aggravée par son manquement dans le cadre de son intervention post-vente ».

Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son

Son conseil a indiqué que l’objectif premier est d’ajuster son projet avec pour but de retourner dans son hôpital d’origine à Tourcoing et plus tard un appartement thérapeutique.

Enfin, il est justifié par le demandeur de l’intervention d’un dépanneur pour effectuer un remorquage le 2 décembre 2024 en raison d’un départ d’incendie.

Force majeure : Pour l’application de ces dispositions, les parties considèrent notamment comme cas de force majeur tout évènement suivant : - incendie ou explosion, foudre, cyclone, inondation, tremblement

Elles soutiennent en outre que la société MCOR, sous-traitant assuré par la société AXA FRANCE IARD, a manqué à son obligation de résultat qui la liait à la société EXPERT SOLUTION ENERGIE.

Dans son acte introductif d'instance, M.

Le 23 décembre 2021, Mme [K] [S] a déposé plainte et déclaré à la SA BPCE l'incendie de son véhicule survenu la veille.

Il appartiendra à Monsieur [A] [S] de communiquer à l’expert les éléments relatifs à l’incendie de 2022 et, notamment, la déclaration de sinistre réalisée entre les mains de son assureur.

L’immeuble a été détruit par un incendie du 21 novembre 2021.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 04 juillet 2025.

Le règlement de copropriété de l’immeuble indique queྭ: le lot 16, situé au sous sol du bâtiment A, est composé d’une cave portant le numéro 6ྭ;le lot 27, situé pour partie dans les bâtiment B et C, comporteྭ

[R] [F], en présence, entre autres, du représentant du syndic de l'immeuble POMIES IMMOBILIER et de son assureur la société GAN, et de M. [V] [H] et de son assureur la société MACIF.

De plus, le rapport « Audit de sécurité incendie » du cabinet [B] du 13 juillet 2021 décrit les vide-ordures comme suite (page 6) : « Des locaux vide ordures sont aménagés au RDC et au 1er sous-sol des