La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera expressément renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

A l'audience du 20 mai 2025, Monsieur [J] [D] et Madame [C] [F] épouse [D], représentés par leur conseil, ont maintenu les demandes initiales de leurs exploits introductifs d'instance.

Ce feuillet ne permet pas d'ailleurs d'établir un engagement sur une production spécifique, et un délai d'amortissement du financement, qui sont au demeurant contredits par les conditions générales du

Pour procéder à ces réfections et permettre un passage de canalisations en apparent, il était nécessaire de procéder à la destruction d’une partie des installations et meubles situés dans l’appartement

, révisable, de 374,40 € hors charges à titre principal, et un loyer accessoire initial de 30 € hors charges.

A l'audience, la SCI [Adresse 1], représentée par son avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

ENTORIA, auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : La S.A.R.L.

En foi de quoi, la présente décision est signée par le Juge des Contentieux statuant en la forme des référés et de la Protection et le Greffier.

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

Au soutien de ses prétentions, la RIV[Localité 3] souligne que la porte d'entrée ne souffre d'aucun dysfonctionnement, la RIV[Localité 3] ayant missionné la société FERMATIC pour vérifier l'installation

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ───────────────────────

Initialement fixée à l'audience du 18 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 avril 2026 au cours de laquelle elle a été évoquée.

impossibilité de bénéficier des économies d’énergie que devait permettre le préchauffage de l’eau froide sanitaire par l’installation solaire imputable aux constructeurs d’origine, FAIRE APPLICATION d

La SCI MARSEILLE CITY, venant aux droits du bailleur initial, par acte de session du 30 novembre 2017, et suite au rapport de l’état de l’installation intérieure d’électricité commandé le 17 juillet 2017

Sur les autres demandes Chaque partie a partiellement succombé dans ses prétentions.

Sur les demandes principales relatives à l'installation des caméras Les consorts [I] fondent leurs prétentions sur l'article 9 du code civil aux termes duquel : « chacun a droit au respect de sa vie privée

impatient, l’aurait percuté puis fait tomber et lui aurait asséné des coups Suite à ces faits, Monsieur [B], alors âgé d’un peu plus de 32 ans, présentait notamment, d’aprés le certificat médical initial

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [Z] [X] réitère les termes de son assignation.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement