La CPAM a procédé à une instruction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire

1964 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES : Madame [X] [O], née le [Date naissance 3] 1963

48]), demeurant [Adresse 16] - [Localité 61] représenté par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON Madame [KP] [PU] épouse [P] née le 16 Janvier 1982 à [Localité 85]), demeurant [Adresse 41

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFO3 AFFAIRE : [Z] [U], [V] [T] C/ S.A.S. POINT P, S.A.S.

Par actes de commissaires de justice signifiés le 15 janvier 2025, Madame [R] [Q] [D] a fait assigner devant ce tribunal le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, au contradictoire

à [Localité 13] L’hopital [Localité 8] [Localité 6] Madame [D] [Y] née le 13 Septembre 1958 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [U] [Z] né le 16 Mai 1982 à [Localité 12] [Adresse 5] [

RG n°23/1949 DEMANDEURS Monsieur [E] [T] né le 16 Août 1973 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [S] [T] née le 30 Janvier 1983 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés

à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [H] [L] épouse [Z] née le 31 Août 1985 à [Localité 13] demeurant

[E] [R] [F] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (62) ; et Mme [U] [X] [G] [C] née le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 20] (77) mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 22] (62) ; -ORDONNE

. : N° RG 20/07141 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIYB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [B] [W] [K] C/ M.

1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me CASABIANCA.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 17/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RFJM Jugement du 14 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste

Par conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 16 janvier 2025, la société MAIF demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : - lui donner acte de ce qu’elle n’a

Un enfant est né de leur union : [T] [U] [N], né le 11 janvier 2011 (13 ans).

Elle n’a pas notifié au tribunal le montant de ses éventuels débours définitifs comme l’y autorise pourtant expressément l’article 15 du décret du 06 janvier 1986.

L’expert a déposé un rapport le 13 décembre 2023, devenu définitif six semaines plus tard.

L’O.N.I.A.M. a donc a émis un titre n° 2019 - 2 962 le 8 novembre 2019 pour un montant de 26 942,74 Euros qui a été reçu par la S.H.A.M. le 13 décembre 2019.

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 Janvier 2026 fixant l’affaire à plaider au 13 Février 2026 à l’audience de juge unique.

ALLIANZ IARD et la compagnie d’assurance MMA IARD, les 21, 27 et 28 janvier 2026, par actes extra-judiciaire, en référé aux fins de : - Ordonner, avant dire droit, une mesure d'instruction sur le fondement