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La société Artclub demande également qu’il soit fait interdiction à la SCI Hôtel du Louvre de procéder à tous travaux portant sur le local commercial qu’elle occupe, sous astreinte de 10.000 euros par

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et de l'habitation et ayant prescrit la démolition ou l'interdiction définitive d'habiter.

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des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires et que cette interdiction

des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires et que cette interdiction

et de l'habitation et ayant prescrit la démolition ou l'interdiction définitive d'habiter.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLD7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/07582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQDL Minute n° 25/ 141 DEMANDEUR S.A.R.L.

Ils ont été contraints de changer leur projet de construction et ils subissent l'augmentation du coût de la construction ; le blocage risque de leur faire perdre la constructibilité de leur propriété.

Du 12 avril 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03746 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNR [C] [W] C/ S.A.S.

fixait l’Algérie comme pays de destination, et prononçait une interdiction de retour sur le territoire national durant 2 années.