personne temporaire : se prononcer sur la nécessité pour Mme [B] d’être assistée par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale

prématurée et excédent la compétence du juge des référés, juge de l’évidence ; Que la mesure d’expertise sera opposable au FGAO qui intervient volontairement à l’instance; Sur la demande provisionnelle

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5M N° Minute : 24/00003 ORDONNANCE DU 02 Janvier

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPI N° Minute : 24/00147 ORDONNANCE DU 29 Janvier

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VO N° Minute : 24/00506 ORDONNANCE DU 02 Avril

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILA ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Gestion Immobilière Daubeze-Roulland, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, en contestation de la saisie-attribution.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARS N° Minute : 24/00677 ORDONNANCE DU 30 Avril

AMMIRATI Quartier du Marc 04320 CASTELLET LES SAUSSES non comparante, ni représentée Etablissement SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CECEX non comparante, ni représentée

FAITS PRETENTIONS ET PROCÉDURE : Par acte délivré le 11 février 2025, [H] [Y] et [E] [Y] ont fait citer la SAS ECOMALT ENERGIE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montargis aux fins d

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOE N° Minute : 24/00999 ORDONNANCE DU 01 Juillet

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUO6 N° Minute : 24/00061 ORDONNANCE DU 11 Janvier

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2X N° Minute : 24/00065 ORDONNANCE DU 11 Janvier

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03288 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MP ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous

-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [V] [L] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers

représentée CAISSE DES ÉCOLES DU [Localité 22] [Localité 18] DE [Localité 26] [Adresse 7] [Localité 13] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HLM ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent

assisté de Quentin CURABET, Greffier DEBATS A l’audience du 13 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC et Arthur COURILLON-HAVY, juges rapporteurs, qui sans opposition des avocats