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58 293 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67f56a54bbf04ef7857bb394

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, juge des contentieux de la protection, assistée de Laura JOBERT, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 janvier 2025 JUGEMENT avant-dire droit, prononcé par mise à disposition le 07 avril

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321a74e929a9d8fc5761

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GMF C/ Madame [T] [P] JUGEMENT avant dire droit du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849162e41137cbf9fc86f6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par jugement avant dire droit du 29 mars 2023, rectifié par jugement du 3 avril 2023, le juge des contentieux de la protection a ordonné avant dire droit une expertise, et a désigné Monsieur [R] [J] pour

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab8a

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par jugement avant dire droit en date du 12 janvier 2024, la Présidente du Tribunal judiciaire de COLMAR a ordonné la réouverture des débats, procédé à la modification de la composition et renvoyé l’affaire

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cba0cdc6046d479e3a4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant dire droit en date du 5 mai 2022, auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e6e6cdc6046d47f2d23a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement avant dire droit du 5 septembre 2024, le tribunal a ordonné une expertise sur pièces. Le litige revient devant le tribunal après dépôt du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f1cdc6046d47d37c9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 17 novembre 2025, le Pôle social a ordonné un examen médical de Monsieur [G] [L] et a désigné, le Docteur [F] [R], en qualité de consultant, avec la mission de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188675cdc6046d4746cdab

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [A], [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d963c432ce7d11a6e6ab

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25F6 N° MINUTE : JUGEMENT

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6742cdc6046d472286a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement avant-dire droit en date du 22 avril 2025 auquel il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des prétentions des parties, et des moyens formulés à l’appui de ces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98d9cdc6046d473d7110

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant dire-droit du 10 novembre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a ordonné une mesure d’expertise médicale sur la personne de Monsieur [O] [K] et a désigné le Docteur

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6974e58bcdc6046d4790e791

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier Jugement avant dire-droit réputé contradictoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 22 décembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné une mesure de consultation et a désigné le Docteur [C] [G], avec pour mission : “-

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d957c432ce7d11a6cbb5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délivrée le : à : Me Emmanuel ESKINAZI Me Malvina MAJOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07352 - N° Portalis 352J-W-B7F-C2ZF7 N° MINUTE : JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f5766d1156dbbed2a2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 mai 2024 JUGEMENT par jugement avant dire droit susceptible de recours dans les conditions des

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e85ecdc6046d47f2ea38

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement avant dire droit du 23 novembre 2024 le tribunal a désigné un second [9] (ci-après [12]) en l’espèce celui de la Région Centre Val de Loire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d964c432ce7d11a6eae2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le : à : Me Edgard VINCENSINI Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08170 - N° Portalis 352J-W-B7D-C3CVX N° MINUTE : JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d952c432ce7d11a6cb37

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à : Me Benoît VERNIERES Me Claude VAILLANT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05858 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2ZG3 N° MINUTE : JUGEMENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b3ccdc6046d477eddfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant dire droit en date du 24 mars 2017 le tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [T] [R] en qualité d’expert.

Source officielle

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