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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f56a54bbf04ef7857bb394
7 avril 2025
, juge des contentieux de la protection, assistée de Laura JOBERT, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 janvier 2025 JUGEMENT avant-dire droit, prononcé par mise à disposition le 07 avril
5ème Chambre
68e0321a74e929a9d8fc5761
1 octobre 2025
GMF C/ Madame [T] [P] JUGEMENT avant dire droit du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.
65849162e41137cbf9fc86f6
21 décembre 2023
Par jugement avant dire droit du 29 mars 2023, rectifié par jugement du 3 avril 2023, le juge des contentieux de la protection a ordonné avant dire droit une expertise, et a désigné Monsieur [R] [J] pour
Première Chambre
688929f9164153e3cd1dab8a
29 juillet 2025
Par jugement avant dire droit en date du 12 janvier 2024, la Présidente du Tribunal judiciaire de COLMAR a ordonné la réouverture des débats, procédé à la modification de la composition et renvoyé l’affaire
11ème civ. S1
6a10cba0cdc6046d479e3a4d
22 mai 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU
CH1 Contentieux Général
69d82937cdc6046d47b2e17d
9 avril 2026
Par jugement avant dire droit en date du 5 mai 2022, auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M.
PS ctx protection soc 2
6983e6e6cdc6046d47f2d23a
2 octobre 2025
Par jugement avant dire droit du 5 septembre 2024, le tribunal a ordonné une expertise sur pièces. Le litige revient devant le tribunal après dépôt du rapport d’expertise.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990f1cdc6046d47d37c9b
10 avril 2026
Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 17 novembre 2025, le Pôle social a ordonné un examen médical de Monsieur [G] [L] et a désigné, le Docteur [F] [R], en qualité de consultant, avec la mission de
PPP Contentieux général
6a188675cdc6046d4746cdab
18 mai 2026
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [A], [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
65c3d963c432ce7d11a6e6ab
23 janvier 2024
Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25F6 N° MINUTE : JUGEMENT
SCHILTIGHEIM JEX
69dd6742cdc6046d472286a5
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par jugement avant-dire droit en date du 22 avril 2025 auquel il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des prétentions des parties, et des moyens formulés à l’appui de ces
69de98d9cdc6046d473d7110
Par jugement avant dire-droit du 10 novembre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a ordonné une mesure d’expertise médicale sur la personne de Monsieur [O] [K] et a désigné le Docteur
Ctx protection sociale
6974e58bcdc6046d4790e791
6 janvier 2026
Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier Jugement avant dire-droit réputé contradictoire
6a160e5bcdc6046d47087630
26 mai 2026
Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 22 décembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné une mesure de consultation et a désigné le Docteur [C] [G], avec pour mission : “-
65c3d957c432ce7d11a6cbb5
délivrée le : à : Me Emmanuel ESKINAZI Me Malvina MAJOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07352 - N° Portalis 352J-W-B7F-C2ZF7 N° MINUTE : JUGEMENT
PCP JTJ proxi fond
669022f5766d1156dbbed2a2
10 juillet 2024
, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 mai 2024 JUGEMENT par jugement avant dire droit susceptible de recours dans les conditions des
6983e85ecdc6046d47f2ea38
Par jugement avant dire droit du 23 novembre 2024 le tribunal a désigné un second [9] (ci-après [12]) en l’espèce celui de la Région Centre Val de Loire.
65c3d964c432ce7d11a6eae2
le : à : Me Edgard VINCENSINI Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08170 - N° Portalis 352J-W-B7D-C3CVX N° MINUTE : JUGEMENT
65c3d952c432ce7d11a6cb37
à : Me Benoît VERNIERES Me Claude VAILLANT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05858 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2ZG3 N° MINUTE : JUGEMENT
1ère Chambre
6a0f7b3ccdc6046d477eddfc
21 mai 2026
Par jugement avant dire droit en date du 24 mars 2017 le tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [T] [R] en qualité d’expert.
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