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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc2cdc6046d47086944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 3 mars 2026, Madame [D] [O] a fait assigner : Madame [N] [B], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE afin que les opérations d’expertises ordonnées par la décision du 6 juin

Source officielle

Page 4 sur 2947

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TJ

8ème chambre 1ère section

69dfdca2cdc6046d475dc7e8

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

2022 ; - Juger la SCI [Localité 1] NORD recevable et bien fondée en ses demandes, en conséquence, les autoriser : o à réaliser les travaux d'installation d'un système d'extraction suivant le projet

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

civile délictuelle ; JUGER que Monsieur [S] a commis une faute pour défaut d’information et de conseil de nature à engager sa responsabilité civile délictuelle, JUGER que le GAN ASSURANCE engage sa

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [Z] [I] a signé un engagement de caution le 09 juin 2016.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92655cdc6046d472dbad0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’ordonnance de clôture est intervenue le 5 juin 2025.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d94fffcdc6046d47ce966d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'issue de son instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 3] (ci-après la CPAM) a informé l'employeur, par décision du 8 juin 2022, que la " maladie tendinopathie chronique de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’accident qui a fait l’objet d’un avis défavorable du médecin conseil de prise en charge notifiée le 24 juin 2019.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aa0

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERW5 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 juin

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478dcdc6046d476f6dbd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 juin 2022, M.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1abcdc6046d479d733d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la créance de FRANCE TRAVAIL infondée, A titre infiniment subsidiaire, - juger que la créance de FRANCE TRAVAIL ne peut être supérieure à la somme de 1 159,61 euros, En tout état de cause, - lui accorder

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses dernières écritures, notifiées électroniquement le 17 janvier 2025, la SCP BR associés demande au tribunal de : A titre principal - Juger les demandes irrecevables ; - Juger inapplicables les

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08efcdc6046d475a589e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 12 juin

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TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- DIRE ET JUGER que l’inscription provisoire n’a pas été dénoncée dans les 8 jours suivant son dépôt et qu’elle est caduque I-3 - DIRE ET JUGER que la demande d’inscription est formulée par la SARLU

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TJ

3ème Chambre

6a0cb981cdc6046d473ab5af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2024, ses parents ainsi que ses frères et sœurs, Monsieur [A] [W], Madame [M] [W], Madame [H] [S], Madame [N] [W], Madame [L] [W], Monsieur [K] [W]

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 juin 2025, la S.A.S.

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TJ

JEX

69d80e34cdc6046d47b0a27d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

que les intérêts seront calculés au taux légal ; - juger que les règlements effectués s’imputeront en priorité sur le capital ; En tout état de cause, - juger que la saisie attribution pratiquée est

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TJ

CH1 Contentieux Général

690cbdf51f8a20b910f8cefd

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de GRENOBLE a annulé le permis d’aménager du 2 juin 2022 délivré à la société VALRIM AMENAGEMENT.

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TJ

JCP REFERES

6a21f006cdc6046d472fc570

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A ALTEAL anciennement dénommée S.A [Localité 2] HABITAT a fait signifier le 5 juin 2025, un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut

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TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2edf7e08341cb4978f1b

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 14 juin 2024, M. [R] [S] et M. [O] [I] ont fait assigner la société AVENIR AMENAGEMENTS devant le présent tribunal.

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, le 25 juin 2025, la SCI ROMAINVILLE a fait délivrer par commissaire de justice à la SAS YAD (SIMPLICICAROSSERIE) un commandement de payer un arriéré de loyers et charges, reproduisant la

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