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1 755 résultats pour « juridiction du premier degré non saisie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a89a603a692914d0eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

moment, la juridiction compétente aux fins de demander un délai de grâce sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d199

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

moment, la juridiction compétente aux fins de demander un délai de grâce sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702682b8daa57c7f67b288

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après une première révocation de l'ordonnance de clôture afin de produire les conclusions d’appelant et le justificatif de la procédure en cours devant la juridiction du second degré, la procédure a été

Source officielle
TJ

JLD

69d028facdc6046d47076e26

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle a été hospitalisée en soins sans consentement pour rechute syndromique, en lien avec une non compliante thérapeutique de longue date.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d2894f7f4d2e034273

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [F] bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale, la consignation des honoraires de l'Expert sera avancée par le Trésor public.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb38d33109fd079ac960

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître, dans

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 7

67097a1e06866c0645d45095

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- N° RG 23/02582 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 23/02582 - N

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c18acdc6046d479d70c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une mesure d'instruction ne peut être demandée et obtenue, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile lorsqu'une juridiction du fond est saisie de l'affaire.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654e86cdc6046d471023e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ayant pour effet d’exclure, et non simplement de limiter, l’indemnisation de ses dommages.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6732cdc6046d47228593

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LA DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA SAISIE ATTRIBUTION Sur l’absence alléguée de titre exécutoire Il est constant que l’issue du présent litige dépend de la validité ou non de l’acte notarié servant de

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LA DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA SAISIE ATTRIBUTION Sur l’absence alléguée de titre exécutoire Il est constant que l’issue du présent litige dépend de la validité ou non de l’acte notarié servant de

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LA DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA SAISIE ATTRIBUTION Sur l’absence alléguée de titre exécutoire Il est constant que l’issue du présent litige dépend de la validité ou non de l’acte notarié servant de

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69cf0194cdc6046d47eb57a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Totale numéro C-2024-003340 du 01/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 05 Février 2026 JUGEMENT : - contradictoire - en premier

Source officielle
TJ

Surendettement

698bb1facdc6046d47ced86e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE [Localité 18] AGGLOMERATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] NON COMPARANT ET : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 9], décédé ET ENCORE : Monsieur [R] [N] demeurant [Adresse 6] COMPARANT

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0bb179e3e075326701f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

moment, la juridiction compétente aux fins de demander un délai de grâce sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la fin de non recevoir Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen

Source officielle
TJ

JLD

69d028f5cdc6046d47076dc6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge des libertés et de la détention est saisi par le directeur de l'établissement de soins du contrôle de la mesure à 12 jours.

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e582340e2901d10fa5b6f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représenté par Maître Angie BILLEAU de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRTD À l’audience non

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96d9a603a692914c986

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

moment, la juridiction compétente aux fins de demander un délai de grâce sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc5cdc6046d473cd4b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la situation de litispendance Par application des articles 100 et 102 du code de procédure civile, si le même litige est pendant devant deux juridictions de degré différents

Source officielle

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