[Q] [T] de sa demande de dommages et intérêts pour appel abusif ; -condamné la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires aux dépens de la procédure d'appel ; -autorisé la SCP Delbar Toulet à recouvrer

à tort de l’absence d’un tel lien.

[F], exposant qu’il a été brutalement mis fin à son contrat de travail le 1er juillet 2017, a saisi la cour supérieure de justice de l’Ontario, sollicitant une indemnisation en lien avec ce licenciement

[C] [Y], employé de l’association L’Éperon du Kochersberg, société dirigeante de la société Volta Kochersberg, qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte.

sont pas partie à l’instance et ne sont pas justifiées, aucun élément n’étant produit sur le lien de causalité avec l’échec de la vente des parcelles ZK [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

[D] qui n'est autre que l'employé à domicile du requérant, lié à lui par un lien de subordination.

Il en déduit qu’il n’est pas démontré que la parution de la photographie serait en lien avec un évènement d’actualité justifiant sa publication, ce d’autant moins que le journal litigieux est paru cinq