Le 23 octobre 2024, la société APTAR STELMI a saisi la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche d'un recours tendant à contester la décision de la Caisse reconnaissant

Il y a donc bien un lien de causalité direct et certain entre le licenciement pour inaptitude et la maladie professionnelle consolidée le 06/02/2022 dont a été victime Monsieur [C], ce dont la caisse n'a

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

, il est établi que cette maladie soit essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime (avis motivé préalable d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

du régime général, Madame Corinne CENTANNI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, faisant fonction de Greffière, Dans la cause opposant

Il ajoute que le licenciement pour inaptitude a causé une perte de gains professionnels, non compensée dans le cadre de l’activité qu’il a poursuivie à l’issue de son licenciement.

En cas de contestation, il appartient dans un premier temps au salarié ou à la caisse subrogée dans ses droits d’établir l’existence de la matérialité de l’accident du travail pour pouvoir se prévaloir

[E] [Z], salarié de la société [1] en qualité de cariste, a effectué le 16 juin 2020 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la

prise en charge de sa pathologie “Tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit” par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la Caisse”) au titre de la législation

Le 9 janvier 2023, la caisse a notifié à l’employeur sa décision de prise en charge de la maladie déclarée par le salarié compte tenu de l’avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies

non-salariés qui en ont délibéré.

demande la confirmation du taux dans son principe et dans son montant et fait valoir que le salarié, maçon, a été déclaré inapte et licencié sans proposition de reclassement, soit en lien direct et certain

[D] [N], salarié de la SAS [16] (l’employeur) en qualité de chef d'atelier, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la [8] (la caisse) mentionnant un “burn out”.

L’article R.434-32 prévoit qu’au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur

Le caractère professionnel de cette pathologie a été reconnu le 17 juillet 2018 par la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après la Caisse).

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Un agent enquêteur assermenté de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse a par ailleurs procédé à l’audition de Monsieur [X], de son épouse et de l’employeur.

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

Elle considère que l’assuré n’apporte pas d’éléments médicaux complémentaires de nature à remettre en cause la décision de la caisse.

[K] [Y] (l’assuré), salarié de la SAS [9] (l’employeur) en qualité de peintre industriel, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la [6] (la caisse) mentionnant un « Tendinopathie