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114 résultats pour « local dans lequel sont realisees des ventes pour le compte des membres du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de produit après avoir fait réaliser ses propres analyses.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; d) Les indemnités versées par les collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a52b033cf481c39a4362

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

son plan local d’urbanisme.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

697b0a17cdc6046d47122cc4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

concerné, en cas de non-respect par le Groupe de ses engagements ou tout autre motif ".

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles estiment que ce manque à gagner doit être calculé en multipliant la marge brute réalisée par le groupe Hermès en 2021 (71 pour cent) par la somme de 950 euros correspondant au prix de vente des vestes

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d241ff97dabd6b8614f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] n’a pas réalisé correctement la mission pour laquelle il a été mandaté ce qui a eu pour conséquence le déphasage des travaux, lesquels n'ont pu aboutir de manière effective ; *la concluante a subi

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La loi n°2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques (CSE) à La Poste proroge les mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le lot n°20 est constitué d'un local indépendant de l'immeuble, situé dans la cour commune ; il est décrit dans l'acte authentique de vente comme un « local comprenant : un grand garage (ou atelier) »

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TJ

3ème Chambre

67f57399bbf04ef7857bd343

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, l’Administration des Douanes a reçu les audits réalisés sur cette période par l’ISCC, lesquels nécessitent de réaliser des contrôles sur place.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

s’est réalisé le 27 mars 2015 qui est la date de l’assignation en vente forcée devant le juge de l’exécution de [Localité 22], de sorte que l’action intentée par assignation du 23 décembre 2019 est recevable

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53c033cf481c39a4900

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de son groupe.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f56a3fbbf04ef7857bb0ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

consignation des arriérés de loyer et des loyers à venir et ce à compter du mois suivant la notification de la décision à intervenir, directement auprès de la caisse des dépôts et consignation, jusqu'à

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

il y aurait deux directeurs et deux CODIR, deux plans de production et deux comités de production distincts reposent exclusivement sur des comptes-rendus de réunions du CSE de l’usine d’[Localité 9] établis

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle retient les termes de comparaison suivants, portant sur la vente, réalisée entre 2019 et 2021, de terrains à usage d’espaces verts, aux abords de routes ou de voiries, situés en Seine-Saint-Denis 

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

« l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles » dans la formulation et la mise en oeuvre de la politique de l’Union, notamment

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur la renommée, observant que la défenderesse a elle-même qualifié son vin de « célèbre » dans ses conclusions, elle se prévaut d’abord d’un sondage réalisé en 2018, selon lequel 77% du public pertinent

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle indique appartenir au groupe Food Affairs qui détient également un restaurant à l’enseigne Liberta situé 32 rue du Pont Neuf, Paris 1er, ainsi qu’un point de vente sous l’enseigne Liberti, situé à

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adefa1497b96f2cf416

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La référence à l'information d'un comité médical paritaire local a disparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

reprises la société défenderesse d’avoir à faire réaliser la réfection de l’étanchéité du local ; que des sinistres d’incendie et d’infiltrations se sont produits dans le local au cours de l’année 2023

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Quant à la SAS MARNE ET FINANCE, le requérant observe qu'elle n’avait pas publié ses comptes de l’exercice 2015, à la date de la souscription, lesquels auraient dû être déposés au plus tard le 30 juin

Source officielle

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