A l'audience du 7 avril 2025, reprenant ses dernières conclusions déposées à l'audience du 3 février 2025, Madame [A] [R] demande au juge de l'exécution de : - se juger matériellement compétent ; - débouter

ACROPOLES’IMMO [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Marcel BENHAMOU, non constitué à l’audience DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Mars 2026

publique devant : Thomas BOTHNER, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

En l’état et par les seuls éléments qu’elle verse aux débats, il sera considéré que Madame [Z] ne rapporte ni la preuve de l’existence d’un dommage imminent, ni celle d’un trouble manifestement illicite

L'audience d'incidents s'est tenue le 23 novembre 2023. La décision a été mise en délibéré au 29 janvier 2023.

DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 20 janvier 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

dont le magistrat avait accepté la communication.

minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La demande initiale tendant au sursis à statuer a été abandonnée. Lors de l'audience, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Après compte rendu par le magistrat rapporteur, le Tribunal composé de : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire

du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Kelthoum DIH, Greffier; Vu la requête de Monsieur [K] à Marseille en date du 25 Mars 2026 reçue au greffe du Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire le

portés à la connaissance de la partie adverse avant l'audience.

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A l’audience, le président a renvoyé l’affaire à l’audience du 4 juillet 2025, enjoignant au demandeur de faire citer la société défenderesse.

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dépréciation supplémentaire, la preuve du bien-fondé de la décote sollicitée n’est pas rapportée et dès lors le moyen doit être écarté.

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 mai 2025.