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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
dans la jouissance de son immeuble.
Chambre 2'
6a0f7788cdc6046d477e9005
21 mai 2026
de la vente, à savoir [Adresse 5] à [Localité 4].
TPX DE GONESSE
6a0e1d42cdc6046d475bd920
19 mai 2026
DIAC, a consenti à Monsieur [N] [P] [Q] et Madame [C] [M] épouse [P] [Q] un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule NISSAN MICRA immatriculé [Immatriculation 1].d’un montant de
Ventes
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
Il est enfin constant que l'acte litigieux concerne une vente en l'état futur d'achèvement dans le cadre d'une opération de l'achat de deux studios à usage locatif.
68e558f40e2901d10fa365c1
68e558f50e2901d10fa36635
68e558fd0e2901d10fa367f3
68e558fa0e2901d10fa3676f
68e558fb0e2901d10fa367c0
PPP Contentieux général
670573581296b51ba2b117eb
7 octobre 2024
A l'audience, Madame [D] [U], représentée par son conseil, a indiqué poursuivre seule la procédure.
Quatrième Chambre
668d7d9753e3bdd07785c59c
9 juillet 2024
locative de son bien à Julienas, dont le tribunal note qu’elle est émise par une personne portant le même nom que son ex-compagneLe 16 juillet 2019, Monsieur [X] confirme son souhait de rembourser un
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 novembre 2019, Madame [T] [R] et Monsieur [O] [P] ont signé avec la SARL MRZ [Localité 18] un mandat de recherche sans exclusivité d’un bien immobilier à acquérir dans un objectif
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
Le cabinet ATLANTEC, mandaté par son assureur, a établi un rapport le 30 octobre 2017 ainsi qu’un rapport complémentaire d’expertise le 18 janvier 2018.
Chambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64033
1 juillet 2025
[D] [S] a donné à bail commercial à la SAS LE TUNISINO nouvellement denommée L’EPICERIE DE LA GARE des locaux commerciaux situés [Adresse 5] à [Localité 9] à usage d’achat, vente, import-export de fruits
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
, membre de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame
PCP JCP fond
663e65f6d1b80eb743b15280
30 avril 2024
Ce mandat a été résilié en 2018 et la gestion locative a ensuite été confiée à la société ULAN IMMOBILIER.
Chambre 9
6a10c0f1cdc6046d479d63f6
22 mai 2026
; - Dire si ces désordres peuvent ou non être qualifiés de vices cachés en précisant s’ils étaient ou non facilement décelables au moment de la vente par un acheteur non professionnel et donner son avis
663e65eed1b80eb743b150ec
Dans un courrier électronique du 11 février 2021, Madame [X] [R] proposait, en l’absence de réparation de son chauffage, d’acheter un chauffage d’appoint et demandait le remboursement de cet achat ainsi
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6592cdc6046d477d1b53
un compromis de vente sous condition suspensive d’obtention d’un permis de construire devant Maître [S], sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee6fcdc6046d47ea1313
2 avril 2026
KWT) composée de Madame [I] [M], Madame [P] [V] [S] et Madame [N] [V] [Z], est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 1], qui a été divisé en trois logements destinés à la location, depuis
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.