[TI] [IZ] et de leur fille mineure [GY] [IZ] ont fait assigner devant la 19ème chambre du tribunal de grande instance de Paris la société anonyme SANOFI-AVENTIS France, son assureur la société CARRAIG

Par acte de commissaire en date du 5 juillet 2024, Madame [K] [O] [T], après y avoir été autorisée par ordonnance du 4 juillet 2024, a fait assigner Monsieur [M] [Y] [TM] [F] devant le tribunal judiciaire

Manquant ou introuvable : défaillance majeure - 0.2.1. b. 1. Légèrement différent des documents du véhicule : défaillance mineure - 0.2.1. b. 2.

correspondre au montant de la seule dépense faite, c'est-à-dire à la somme de 54.350,99 euros.

Trois enfants sont issus de cette union : - [Q] [K], né le 26 août 2010 à CHETROSU (MOLDAVIE), mineur actuellement âgé de 15 ans ; - [N] [K], née le 28 juillet 2015 à Paris 12ème, mineure actuellement

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur mais lorsqu’il devient autonome financièrement.

Par acte d’huissier du 5 janvier 2022, les consorts [A] ont fait assigner Monsieur [G] [X] devant la juridiction des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire aux fins notamment de voir confirmer

PROCÉDURE Vu l’assignation que Madame [G] [C], agissant es qualité d’administratrice légale de son fils mineur [L] [F] né le [Date naissance 6] 2007, a fait délivrer le 11 octobre 2021 à Madame [T] [W

par celui des parents chez qui les enfants résideront au moment de l'échéance, les comptes étant faits chaque fin de trimestre.

En réponse aux moyens formulés en défense, elle expose que ne peuvent être retenues ni la force majeure, ni la faute des jeunes victimes, ni la faute d’imprudence de madame [D] en ce qu’il n’est pas rapporté

Par acte d'huissier signifié le 24 juillet 2024 à l'étude d'huissier, Monsieur [Z] a fait assigner Madame [Z] en divorce devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de LILLE à l'audience

[R] [E] et Mme [B] [Y] ont fait assigner devant la 10ème chambre civile du tribunal judiciaire de Lille la SAS AM CARS SELECT aux fins d'obtenir la résolution de la vente et la réparation des préjudices

n’y a pas lieu de statuer sur l’audition de l’enfant mineur.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

[G] [K] [P] - LRAR-IFPA (2) le 02 Avril 2025 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [G] [K] [P] et Madame [H] [F] [B] [V] se sont mariés le 24 mai 2003 devant l'officier d'état civil de la commune

Constatant des désordres, Monsieur [O] [L] a fait réaliser un nouveau contrôle technique par la société GT INVEST le 6 janvier 2026, dont il est ressorti plusieurs défaillances majeures et mineures.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

[W] [C] ont contracté mariage le 27 décembre 1996, devant l'Officier d'Etat-Civil de Konak (Turquie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.