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2 057 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68dd7239548223b2c7ab350e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb5ad33109fd079aced0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d498d33109fd079b184c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À l’issue des débats il a été indiqué à la partie représentée que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965cc33be7966c9a7014

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708286089f19e8c50fa1cfc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2 FE ARIPA 1 CCC Me KOLLEN 1 CCC Me MIQUEL 1 CD JUGEMENT DE DIVORCE le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [S], [J] [E] [G] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 19] (ALGERIE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd4bcdc6046d47e76cef

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

) et de [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 devant l’officier de l’Etat civil de la mairie d’[Localité 4] (ALGERIE),

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821694965b5d9df31869e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697c5d30cdc6046d47391946

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Défaillant [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af6c0d3e3fe99cada82

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en délibéré est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fcb9f94e984650cf5a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6965519bcdc6046d4710587b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du lien conjugal le divorce de : Madame [D] [L] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] (ALGERIE) et de Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (ALGERIE) lesquels se

Source officielle
TJ

Service JAF

691da16f02bad2f30af7c405

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- N° Portalis DB3P-W-B7I-CLCO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ALTÉRATION

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198ec21c0e53e790aabb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par mise à disposition au greffe, Vu l’assignation en divorce délivrée le 31 janvier 2023 par Mme [I] [G] à l’égard de M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92fb01eea4cf01a5fae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Totale numéro 2021/014805 du 30/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 20], [Localité 15] (ALGERIE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd6acdc6046d47e76f8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [G] – [E] né vers 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) et de [M] [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (ALGERIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 devant l’officier de l’Etat

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a219c5cdc6046d47f96401

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire a été mise en délibéré et il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e8c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

(ALGÉRIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

mise en demeure ; qu’au contraire, par courrier du 25 mars 2025, M.

Source officielle

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