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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
68dd7239548223b2c7ab350e
1 octobre 2025
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe.
1/2/2 nationalité B
6866cb5ad33109fd079aced0
3 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
Section des Référés
6866d498d33109fd079b184c
À l’issue des débats il a été indiqué à la partie représentée que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.
TJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a7014
14 janvier 2025
en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe
Chambre 1/Section 2
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.
2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cfc
10 octobre 2024
2 FE ARIPA 1 CCC Me KOLLEN 1 CCC Me MIQUEL 1 CD JUGEMENT DE DIVORCE le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [S], [J] [E] [G] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 19] (ALGERIE
4ème Chambre Cab F
69cecd4bcdc6046d47e76cef
2 avril 2026
) et de [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 devant l’officier de l’Etat civil de la mairie d’[Localité 4] (ALGERIE),
CTX PROTECTION SOCIALE
686821694965b5d9df31869e
4 juillet 2025
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025.
697c5d30cdc6046d47391946
8 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Défaillant [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe
Chambre 01
66335af6c0d3e3fe99cada82
9 avril 2024
à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
CABINET 3
6a1f2836cdc6046d47ddf98f
22 mai 2026
en délibéré est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
JAF section 2 cab 4
65b163fcb9f94e984650cf5a
23 janvier 2024
par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du
JAF Cabinet 3
6965519bcdc6046d4710587b
9 janvier 2026
du lien conjugal le divorce de : Madame [D] [L] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] (ALGERIE) et de Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (ALGERIE) lesquels se
Service JAF
691da16f02bad2f30af7c405
2 octobre 2025
- N° Portalis DB3P-W-B7I-CLCO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ALTÉRATION
2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aabb
par mise à disposition au greffe, Vu l’assignation en divorce délivrée le 31 janvier 2023 par Mme [I] [G] à l’égard de M.
6ème Chambre Cabinet D
677ed92fb01eea4cf01a5fae
8 janvier 2025
Totale numéro 2021/014805 du 30/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 20], [Localité 15] (ALGERIE
69cecd6acdc6046d47e76f8a
[C] [G] – [E] né vers 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) et de [M] [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (ALGERIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 devant l’officier de l’Etat
Chambre 03 cab 06
69a219c5cdc6046d47f96401
3 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré et il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e8c
7 octobre 2024
(ALGÉRIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
mise en demeure ; qu’au contraire, par courrier du 25 mars 2025, M.
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