CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 448 résultats pour « oiseaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f02fe102fc178212f81492

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de toutes ses demandes à l'encontre de la SCI LES OISEAUX, condamner la SARL LH BOUCHERIE à payer à la SCI LES OISEAUX la somme provisionnelle de 303,98 euros compte tenu des paiements intervenus ainsi

Source officielle

Page 4 sur 123

← PrécédentSuivant →
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96061cdc6046d47cfd1c8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Santé Publique, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 09/09/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 20 Octobre 1988 à [Localité 1] (OISE

Source officielle
TJ

Référés

69d96defcdc6046d47d0dd60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katy ALPHONSE, avocat au barreau de VAL D’OISE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d1cdc6046d4720094e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [I] [O] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Référés

69d970e0cdc6046d47d1149d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96076cdc6046d47cfd39e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Santé Publique, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 10/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [A] [V] né le 18 Octobre 1976 à [Localité 1] (OISE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB3U-W-B7H-NDLA 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Z] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd702fc178212f813c6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OISEAUX [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G608

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56689cdc6046d4771a192

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [X] à l'encontre de la recommandation du 18 mars 2025 par la commission de surendettement du Val d'Oise par la commission de surendettement du Val d'Oise ; REJETTE l’actualisation de créance de la

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e3cdc6046d4754d279

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[P] [V] DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1837cdc6046d475b73e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [U] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DU VAL D’OISE à

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b290cdc6046d479c3801

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’Établissement public VAL D’OISE HABITAT indique que la locataire a restitué les lieux le 3 décembre 2025 et se désiste en conséquence de sa demande d’expulsion.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a252cdc6046d47e95fdd

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[X] [D] DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6fdccdc6046d477df071

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise Lors de l’audience, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise, représentée et reprenant oralement ses conclusions écrites, sollicite que

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85becdc6046d47d58f04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise a pris en charge l'accident déclaré par M. [B] [Q] au titre de la législation professionnelle le 9 août 2023. M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56692cdc6046d4771a24c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise a actualisé le montant de sa créance à la somme de 3735,11 euros. Tout pour l’Auto a rappelé le montant de ses créances.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d5669ecdc6046d4771a357

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier recommandé adressé au secrétariat de la commission de surendettement du Val d'Oise le 20 octobre 2025, M. et Mme [C] sollicitent que leur dossier soit déclaré recevable compte tenu du fait

Source officielle
TJ

JLD

6a10b466cdc6046d479c5a0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [T] [Q] né le 25 Mai 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LE VIVALDI SIS 9-11 AV CORIOLAN ET 2-4 RUE L’OISEAU DE FEU LUCE, domiciliée : chez SON SYNDIC CITY CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000

Source officielle