antérieure à l’ordonnance du février 2016 et non applicable à une promesse signée par acte authentique, le 14 décembre 2022, est manifestement vaine.

[N] [H] encourt les peines du recel successoral, M.

des libéralités consenties à Madame [O] [K] ; - JUGER que la règle de calcul des indemnités de réduction est la suivante : Indemnité de réduction = (Dépassement QDO / Valeur des biens donnés) x

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QUA NON [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine

Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

[Y] était désigné par ordonnance du 9 octobre 2020 et déposait son rapport le 1er juillet 2021.

[N] [F] [B] [J] DATE DE L’ORDONNANCE : 08 Janvier 2025 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité

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