assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

Ils ajoutent que la limite de propriété entre la parcelle BZ [Cadastre 3] ([Localité 6] et la parcelle BZ [Cadastre 1] ([H]) était initialement séparée par une double haie végétalisée située respectivement

[G] [C], propriétaire de la parcelle CN 509 a fait assigner M. [F] [R] et son épouse [J] [Z] [R], propriétaires de la parcelle CN 162, et les héritiers de feu de M.

DESCRIPTIF DES LIEUX L’affaire porte sur une emprise partielle de la parcelle B n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 2].

AL7, Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux de construction, terrassement, et plus généralement de toute intervention sur la parcelle cadastrée Section AL numéro [Cadastre 1] à HAO, objet du

Il en découle, selon le SIEVI, que les propriétaires des parcelles situées dans ce périmètre rapproché ne sauraient imposer à l’autorité bénéficiaire de les acquérir à la différence des parcelles situées

Elle soutient que la « redevance additionnelle » prévue par les conventions n’est pas une contrepartie à l’acquisition de la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à l’exploitation des chutes puisqu

Le 5 septembre 2022, un arbre de type peuplier implanté sur la parcelle de Mme [W] est tombé sur la parcelle de M. [C] causant des dommages matériels. M.

œnologiques, les mentions : « château », « clos », « cru » et « hospices » sont réservées aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée lorsque les vins sont issus de raisins récoltés sur les parcelles

- Juger recevable l'ETAT, représentée par la Direction départementale des finances publiques de I'Essonne, recevable dons son action, - Juger que la SAS PRO CONDUITE occupe sans droit ni titre la parcelle

Monsieur [F] [M], leur père en a l’usufruit et a acquis la parcelle en 1998 en état de verger sur laquelle il a fait édifier une maison d’habitation.

Elle échoue par ailleurs à rapporter que l’exploitation artisanale du local situé sur la propriété de Monsieur [C] [H] causerait un trouble écologique portant atteinte à son exploitation agricole.

Monsieur [V] [Q] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AD [Cadastre 4].

[Q] [C] et Mme [H] [C] sont propriétaires de la parcelle située [Adresse 6] [Localité 2].

En l’espèce, il est constant que la MSA Marne Ardennes Meuse, à la suite d’un contrôle inopiné réalisé le 9 septembre 2023 sur une parcelle de vigne exploitée par la société [1] – ayant abouti à l’établissement

Ces parcelles sont louées à la société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Fontenais, gérée par M. [T] [C] et son épouse, Mme [H] [R], fille de M. [M] [R].

D’OISE, vestiaire : 202 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 11 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** Par exploit

Par exploit introductif en date du 20 juin 2023, M. [Z] [A] a assigné M.