Loués, [...] • Madame [C] [X] épouse [G] [...], en sa qualité de nue-propriétaire des Locaux Loués, [...] • Monsieur [W] [X] [...], en sa qualité de nu-propriétaire des Locaux Loués, [...] • Monsieur

un établissement unique au périmètre duquel le futur CSE devait être mis en place -elle affiché sa décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans l’entreprise le 26 janvier 2024-à l’occasion de la réunion

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[J] [C] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.S.

Vrielma, et notamment sur la toiture de son local commercial, ☐ dire si les végétations de l’immeuble du [Adresse 3] sont à l’origine de la dégradation de la toiture du local commercial de la S.A.R.L.

SOGECAP [Adresse 7] [Localité 22] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 12] à [Localité 27] représenté par son syndic en exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [

Quant au courrier informant Mme [X] [H] de la date de réunion de la date de réunion de la Commission des pénalités, les dispositions précitées n'imposent pas sa communication par courrier recommandé et

parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : FAITS ET PROCÉDURE La SAS [Localité 12] 12 MOZART venant aux droits de la SCPI Participation

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de Marseille EXPOSE DU LITIGE La SCI GBD MASSILIA est propriétaire d’un local

La société Financière Monceau a consenti au preneur une franchise de loyer de quatre mois en compensation de la participation financière du locataire à la réfection des locaux.

Entre le 8 et le 10 septembre 2021, Monsieur [O] s’est rendu à [Localité 4] où il a rencontré de nouveau les gérants et a participé à des réunions au siège de la société.

Une organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élections.

hautes réalisée dans le local n° 4.

Elle fait valoir avoir saisi un conciliateur de justice, avoir participé à une réunion de conciliation, et qu’aucun accord n’a été formalisé, le conciliateur ayant par ailleurs cessé son activité avant

à usage commercial et d’un local à usage d’habitation, situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er étage d’un immeuble, soumis au statut de la copropriété, sis [Adresse 20] – [Localité 16].

plénières, au plan d'accompagnement et à diverses réunions ; un travail en collaboration avec les salariés de la banque, les correspondants locaux et les délégués nationaux ; la réalisation de missions

Lors du rendez-vous tenu le 5 juin 2020, l'expert a constaté que l'ensemble des locaux ne présentaient pas de problème d'humidité et que les travaux de remise en état des locaux pouvaient donc être réalisés

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] , [D] [N] et de [W] [J] [N] et tendant à ce que : - soit ordonnée "l'expulsion" de la défenderesse ainsi que de tout occupant de son chef - il soit dit qu'à défaut de libération spontanée des "locaux