Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 9 février 2026. A cette date, les parties présentes ont été entendues en leurs explications.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception l’audience du 22 janvier 2026. A cette audience, le débiteur a comparu en personne.

tribunal judiciaire dans les matières visées à l’article 817 du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection, la juridiction constate l’extinction de l’instance si aucune des parties

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2026. A l’audience, M.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 5 mars 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 16 mars 2026.

déclarer l’opposition recevable et de dire qu’elle a mis à néant l’ordonnance d’injonction de payer n°21-25-000029 en date du 16 juin 2025 rendue par le Tribunal de proximité de TOURCOING ; Que les parties

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 23 février 2026. A l'audience, seule la débitrice a comparu.

Par lettre recommandée expédiée le17 avril 2025, le débiteur a contesté ces mesures, à la suite d’une notification qui lui a été faite par la Banque de France le 07 avril 2025.

Madame [P] veuve [T] [I] [S], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 24 avril 2025, a formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 09 septembre 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 7 décembre 2023.

Après transmission de l’entier dossier par la commission de surendettement au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse le 11 décembre 2025, les parties ont été convoquées

Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 7 mars 2025 qui était renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour convocation des nouveaux

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à l’audience du 1er décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue. A cette audience, M.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception pour l'audience du 6 octobre 2025, 17 novembre 2025, 5 janvier 2026 et 2 mars 2026.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception pour l'audience tenue le 2 mars 2026.