comparante, ni représentée [23] demeurant [Adresse 3] [Adresse 20] non comparante, ni représentée Madame [N] [K] , demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée [11] domiciliée : chez [16

L’ENGELBOURG, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 819 988 627, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré

demanderesse - Société SAS SUPER BURGER, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 821 441 524, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION

demanderesse - SARL LE BAR A FLEURS, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 889 515 417, dont le siège social est sis [Adresse 2] non réprésentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL

[Adresse 6] Non comparant S.A.

SVM DEB, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur

8] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA

[O] [Y], gérant DEFENDEURS : DEBITRICE : Madame [K] [D] ETG 4 APT DROITE 8 RUE DE DIJON 06000 NICE non comparante, ni représentée AUTRES CREANCIERS PARTIE INTERVENANTE : Société ADL PARTNER 3 Rue

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie

comparant, ni représenté AUTRES CREANCIERS PARTIE INTERVENANTE: Société EDF SERVICE CLIENT Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement 97 ALL A.Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée

des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier de Grasse Partie

[P] [X] né le 18 Octobre 1993 à CAMBRAI 1 rue de Corinthe - résidence Millésime - appartement 1105 34340 MARSEILLAN non comparant, ni représenté, ET : S.C.I.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par

[S], immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 853 620 342, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Madame [K] [Z] épouse [S], demeurant [Adresse 3] non représentée - partie défenderesse

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité de la saisine de la juridiction à l’égard des parties non comparantes: Il

La partie défenderesse étant condamnée aux dépens, il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais engagés par elle à l’occasion de la présente instance et non compris dans les

comparant et non représenté Madame [O] [Z] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (25) [Adresse 5] non comparante et non représentée OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION

des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie

HSOP IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Ines CELMA-BERNUZ