En l’espèce, la victime ne formule aucune prétention de ce chef.

[U] a été victime d’un fait de la circulation et doit être indemnisé. Ils précisent qu’aucune faute de nature à limiter la responsabilité de la société Enedis à l’encontre de M.

Monsieur [G] [T] expose que le 15 Novembre 2023, il était victime d'un grave accident de la circulation alors qu'il était passager avant et que le conducteur se trouvait en état d'alcoolémie ; que conformément

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [B] [O], exerçant la profession de chauffeur routier au sein de la société de transport MOINE, a été victime

[H] [W] était passager d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Abeille Assurances, appartenant à M. [U] [O] [N] et conduit par M. [D] [S]. M. [H] [W] et M.

Il propose de retenir une valeur du point de 1960 euros pour les deux victimes.

d’un accident de la circulation alors qu’elle était passagère d’un véhicule assuré auprès de la SA AIG Europe.

Sur les frais divers : Il s’agit des frais autres que médicaux restés à la charge de la victime. Il appartient à la victime de justifier des dépenses alléguées.

En application de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, madame [J] [F] passager du véhicule automobile assuré par la MUTUELLE DES MOTARDS, victime d’un accident de la circulation, bénéficie d’un droit

[I] [P], en position de conducteur, et son épouse, Mme [O] [P] née [Z], en position de passagère avant droit, ont été victimes d'un accident de la circulation, le véhicule dans lequel ils se trouvaient

Mme [B] [Q] indique avoir été violemment percutée par le véhicule de Mme [J] [T] alors qu’elle traversait à pied en dehors du passage piéton ledit [Adresse 6].

EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 février 2024, [Q] [E] était victime d’un accident de la voie publique alors qu’il était passager d’un véhicule terrestre à moteur conduit pas [J] [H] assuré près de la société Gmf

[C] [X], demeurant [Adresse 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 6 septembre 2021, Monsieur [R] [I] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager d’un véhicule conduit par Monsieur

social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [W] et Monsieur [N] [F], en qualité respectivement de conductrice et de passager

Madame [F] [J], compagne et passagère de Monsieur [E] [D], est décédée des suites de l’accident.

Adresse 3] - [Localité 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [E] et Madame [W] [Z], en qualité respectivement de conducteur et de passagère

Mon traitement, au lieu d’être un calmant, est devenu l’inverse : je suis devenue déprimée et je passais du coq à l’âne. J’ai vu le médecin qui a changé le traitement.

Prise en la personne de son représentant légal Non comparante Grosse délivrée le 03 Avril 2026 À -Maître [Q] [U] -Maître Sarah LABI EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [O], en qualité passager

En l’espèce, Monsieur [E] [T] sollicite que son droit à l’indemnisation soit reconnu et soutient avoir été victime d’un accident de la circulation le 1er juin 2019, comme passager du véhicule conduit par

Il est précisé dans le rapport que compte tenu des conditions météorologiques, l’avant du bateau était fermé sans passagers, les passagers avaient reçu pour consigne d’être tous assis dans le bateau et