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1 373 résultats pour « pension de retraite de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf54965b5d9df31e0ce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [C], quant à elle, soutient, d'une part, que le principe d'intangibilité des pensions et son corollaire, à savoir le droit de contester une pension de retraite moyennant respect d'un délai de forclusion

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66fd8f1038de0398b5179ab3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de retraite du régime général et non celle des retraites complémentaires.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67eed482b848dd6814c5eee6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors de cet entretien, l'assuré se voit communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension, selon qu'il décide de partir en retraite à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cef1cccdc6046d47ea57b8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

et place d’une retraite progressive.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfbc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 12 octobre 2022, madame [X] [U] a déposé une demande de retraite anticipée pour carrière longue, avec une demande de liquidation de sa pension de retraite pour le 1er avril 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1aacdc6046d47e8ffb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier daté du 13 novembre 2020, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (ci-après dénommée la CNAV ou la Caisse) notifiait à [V] [U] l’attribution de sa retraite personnelle à compter du 1er

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f546cdc6046d47068d44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Les pensions de vieillesse personnelles de base du régime général de sécurité sociale, y compris les pensions servies aux personnes relevant, à la date de prise d'effet de leur pension, d'un régime ultérieurement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

69de92abcdc6046d473d0698

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le bénéfice d'une pension de retraite.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67291d9b6e829c6d6ab243b8

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

du Sud-Est (CARSAT DU SUD EST) de refus tacite d’accéder à sa demande de révision de sa pension de retraite pour fusionner sa retraite au régime général et sa pension au titre de l’inaptitude au travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd8164153e3cd1db077

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de retraite versées sur le compte bancaire de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884915342d338c20d4fee8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, Mme [V] fait notamment valoir qu’ayant fait valoir ses droits à la retraite au titre du régime général des salariés en 2015, elle percevait une pension de retraite de la

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9fccdc6046d479ba0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [A] est retraité ; il perçoit une pension de retraite d'environ 2 500 Euros ; il vit dans l'ancien domicile conjugal, qui lui appartient en propre; Mme [O] [F] est Professeure des écoles en congé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bde164153e3cd1db168

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] a fait opposition à une contrainte établie par la Carsat le 4 mai 2023, signifiée le 3 janvier 2024, d'un montant de 13215,56 euros correspondant à des pensions de retraite (avec minimum contributif

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb38d33109fd079ac960

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A titre subsidiaire, elle sollicite de confirmer que la date d'effet de la pension de retraite complémentaire soit fixée au 1er janvier 2023 et que le requérant soit débouté de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5cc9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

personnelle, liquidée au titre de l’inaptitude au travail, sur justification de 107 trimestres d’assurance, avec effet au 1er janvier 2023, servie par la caisse d’assurance retraite et de santé au travail

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

661ec0e0a0f6350336350310

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Mme [V] [S] a indiqué à l’audience que ses revenus étaient notamment constitués de sa pension de retraite d’un montant de 1.100 € par mois et de la penson de son ex mari de 150 € par mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1366588dcb0e97e8fca77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il considère dès lors pouvoir prétendre à la majoration de pension au titre du handicap, et conteste que la [2] ait retenu le concernant un taux de 50 % pour le calcul de son droit à la retraite.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa1dcdc6046d479ba2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à taux plein ; en cas de départ à la retraite à 65 ans, elle percevrait une pension de retraite de 1 112 Euros par mois ; M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93358de0ebe408daa81d8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 20 novembre 2023, la [7] a notifié à Monsieur [T] [U] une pension de retraite pour un montant mensuel de 533,06 euros soit 114 trimestres.

Source officielle

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