A l'audience, Madame [Y] [X] comparaît en personne. Elle expose être employée polyvalente et précise être en mi-temps thérapeutique.

au trafic de drogue aux abords du bien loué ; - Monsieur [K] [L] participe au trafic de drogue dans les parties communes de l’immeuble.

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, l’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT a fait délivrer un commandement de cesser les troubles aux locataires, signifié à personne pour les deux

La SAS [Y] [Q] et la Sarl CMJ [X] n’ont pas participé à cette formalité.

Il déclare participer à son hébergement à hauteur de 250 euros concernant le paiement des charges du logement (eau et électricité).

Or, aux termes de ce contrat, la société Sotarbat 360 a donc bénéficié de cette participation commerciale pour les travaux relatifs à l’installation gaz et à la citerne.

DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

8ème chambre 2ème section N° RG 24/03283 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBF N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE La SCI [R] [I], prise en la personne

Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience du 02 Avril 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Etablissement 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Etablissement 1] Comparant en la personne

JCM, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n°529 963 340, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée

FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1434 DÉFENDEUR La S.C.I. 24 FALGUIERE, prise en la personne

Portalis DBW4-W-B7F-C4XQ MINUTE N° 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET 314 549 056 000 13, prise en la personne

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES RIVIERES, domiciliée : chez M. et Mme [R] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

GEVELA, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 391 695 699, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

Elle a ajouté que cette situation la met en difficulté puisque le paiement de loyers participe à financer une école.

Il convient de retenir ce montant pour la période courant de mai 2021 à avril 2026, soit 60 mensualités.

Monsieur [Y] [N], de nationalité française, né le 9 août 1971 à [Localité 10] au Vietnam, demeurant sis [Adresse 6] Ainsi que toute personne que l’enquête permettra d’identifier ayant participé, tout

Ainsi, si les locations touristiques meublées entraînent des troubles anormaux du voisinage, comme des passages de locataires à toute heure de la nuit et de la journée, l’appel de personnes qui ne peuvent

Le surplus de la demande en paiement au titre des loyers et charges restés impayés formée par la SCI TIAX prise en la personne de son représentant légal sera rejeté.

Ont été mises en examen dans ce dossier plusieurs personnes, dont Monsieur [R] [U], directeur de l'établissement du Casino 3.14, ensuite placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer toute