la force publique ; - condamner M.

d’autre part Date de la première audience : 03/12/2024 Date de la mise en délibéré : 13/02/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon bail verbal, la SA d’HLM ALLIADE HABITAT a donné à bail à Monsieur

Par jugement en date du 5 février 2018, le tribunal d’instance d’Auch a : constaté la résiliation du bail de plein droit à compter du 18 décembre 2017, condamné solidairement les époux [V] à payer aux

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 décembre 2025, fixant l’affaire à l’audience qui s’est tenue le 13 mars 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026, - étant

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du 19 mars 2026, délibéré prorogé au 09 avril 2026.

Par courriel en date du 3 mai 2018, M.

Les parties ont comparu à l'audience du 6 février 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

2025 et du 13 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

Après débats et plaidoiries, à l’audience du 16 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré, et le Tribunal a rendu ce jour le jugement suivant : Vu les poursuites sur saisie immobilière à la requête

Il sera dès lors condamné au paiement de cette somme à M. [T] [O], avec intérêts au taux légal à compter du 09 septembre 2024, date de l’envoi de la mise en demeure.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2026, fixant l’affaire à l’audience qui s’est tenue le 13 mars 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026, - étant précisé

Monsieur [L] [K] à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - condamner Monsieur

et Maxime ISSENHUTH, Greffier au jour du délibéré, DÉBATS ORAUX A L'AUDIENCE PUBLIQUE EN DATE DU : 04 Février 2026 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DE L'ORDONNANCE AU GREFFE DU TRIBUNAL

L’affaire a été appelée à l’audience du 05 juin 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 22 septembre 2025, 28 novembre 2025 et 05 février 2026 date à laquelle elle a été retenue.

L'affaire a été réinscrite à l'audience du 13 janvier 2026 et renvoyée à l'audience du 17 mars 2026, puis à celle du 21 avril 2026, date à laquelle elle a été évoquée.

Lorsque le juge est saisi en ce sens par la bailleresse ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de

en date du 13 mars 2026 ordonnant la réouverture des débats à l’audience du 7 avril 2026, Vu l’audience du 7 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 08 mars 2024, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 22 mai 2024.

, à compter de l’échéance de novembre 2025 et jusqu’à la date de libération effective et défintive des lieux, - Condamné M.