Le juge et un membre de la famille, en l'espèce le père du patient, ont été avisés de la poursuite de la mesure d'isolement après 144 heures.

Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.

Par courrier électronique du 12 janvier 2024, M. [R] [W] a notifié aux consorts [L] la poursuite du bail à son seul nom.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit le maintien de la mesure sous son régime actuel compte tenu de la fluctuation du tableau clinique faisant courir un risque pour la sécurité

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00199 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXLA

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docteur [B] [X], médecin psychiatre à l’EPSMA, qui indique avoir constaté l’existence chez [M] [F] de troubles dans le cadre d’une décompensation psychiatrique chronique en mentionnant des troubles du cours

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

Le dossier a ensuite été retiré du rôle et des échanges ont été poursuivis devant le notaire.

Elle explique ensuite le décompte mentionné à l’acte de saisie et indique l’avoir détaillé au cours de la présente instance.

COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission

Sur l’autorisation de reprise des poursuites individuelles Il résulte de l’article L. 643-11, V du Code de commerce que Les créanciers qui recouvrent leur droit de poursuite individuelle et dont les créances

de Me [M] qui, par courrier du 12 septembre 2022, lui a adressé un certificat d'irrécouvrabilité.

JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 302 493 275 agissant poursuites

Sur la procédure - Sur le bien-fondé de la mesure et la poursuite des soins : Le conseil de Monsieur [M] [W] [D] déplore que l’hospitalisation de son client se poursuive depuis le 15 octobre 2025 dans

Le médecin estimait nécessaire le maintien des soin à temps complet pour la poursuite de la prise en charge et l’évaluation thérapeutique.

L'avis médical doit ensuite décrire avec la même précision les circonstances particulières qui, elles aussi, rendent nécessaire la poursuite de l'hospitalisation complète.

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J’aurais souhaité poursuivre l’hospitalisation en soins libres, j’aimerais bien sortir mais.. Je pense que poursuivre les soins en soins libre serait une bonne idée. Oui je vis seule.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEC ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS