FAITS ET PROCEDURE L’association [1] (l’association), défenderesse au présent procès, a été créée le 11 juin 1998 par M.

Je ne vois pas pourquoi j'aurai mis le feu volontairement à mon véhicule ".

L’article suivant précise qu’il peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage

La brochure compte 9 pages de présentation du projet puis les plans des quatre bâtiments et de certains des appartements.

Le 19 janvier 1982, il est nommé fondé de pouvoir par délibération du conseil d’admnistration. Il devient Conseiller au Conseil des prud’hommes d’AIX EN PROVENCE le 8 septembre 1988.

Monsieur [G] [K], présent en personne, a réitéré l’ensemble de ses demandes.

ou suppléants, les parties présentes ont explicitement accepté que la présidente statue seule après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent en application de l’alinéa 2 du même article.

A cette fin, il lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires, à l'exception de ceux

Après avoir entendu les parties, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 21 mai 2026, date du présent jugement.

Il a constaté, par procès-verbal du même jour, la présence du locataire sur place, qui déclarait ne pouvoir quitter les lieux, faute d'avoir trouvé un autre logement.

En présence de Monsieur [T] [H], auditeur de justice A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Madame [X] [Y] a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, actuellement pendant devant cette juridiction.

du code de procédure civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier.

L’article suivant précise qu’il peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage

» ainsi que d’ordonner le sursis à statuer de la présente procédure.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.”

DIT, cependant, que la partie demanderesse peut demander le relevé de la caducité dans les quinze jours à compter de la notification de la présente décision qu’elle devra produire.

de MULHOUSE, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CEA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [L] [E], munie d’un pouvoire

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.