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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
69d56679cdc6046d4771a062
7 avril 2026
Il a rappelé le montant de sa créance de 58 057,42 euros alors qu’elle était de 49 449,33 euros dans le jugement du 8 mars 2021 aggravant ainsi son endettement malgré la présence constante de revenus.
Saisies immobilières
69d7f950cdc6046d47af124a
9 avril 2026
Le créancier poursuivant était représenté par son conseil et le débiteur saisi était présent à l’audience du 12 mars 2026, lors de laquelle l’affaire a été plaidée. M.
Ch3 Cab3 Surendettement
69dea217cdc6046d473e23a0
13 avril 2026
Il résulte de l'état des créances que le passif total dû par Madame [K] [T] s'élève à la somme de 107 278,20 €.
69dd5b53cdc6046d472198a5
10 avril 2026
[U] [J] n’était ni présent, ni représenté.
SURENDETTEMENT
6a10c88bcdc6046d479dfe56
21 mai 2026
Selon l’état des créances établi par la commission de surendettement, et compte tenu des éléments fournis par les créanciers, il s’avère que le total des dettes exigibles et à échoir doit être fixé à la
JCP
6a15e685cdc6046d470580a5
19 mai 2026
Les autres créanciers n’étaient ni présents ni représentés.
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4ea9cdc6046d471bf76d
Les créanciers n’étaient ni présents ni représentés à cette audience et n’ont fait valoir par écrit aucune observation particulière sur la pertinence du recours, hormis la société [1] qui a indiqué que
Surendettement/RP
69e7e881cdc6046d4710b57b
Bien que régulièrement convoqués, les autres créanciers n’ont pas comparu de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.
Chambre des référés
6894eae05418c246fd6a49f5
2 juillet 2025
assignation (58,15 €) frais d'ores et déjà engagés, ainsi que les frais de la dénonce présence assignation au créancier inscrit, à venir.
6a19fa72cdc6046d476afca6
Parmi les créanciers ayant adressé leurs observations à la juridiction par courrier : l'établissement [7] a fait valoir deux créances de 530,65 euros et 994,90 euros (soit un total de 1.525,55 euros) et
69dfe906cdc6046d475ea653
Il indique être d’accord pour une suspension de l’exigibilité des créances dans l’attente de son retour à l’emploi. Monsieur [K] [T], créancier et père du débiteur, est présent.
6a15f3d9cdc6046d470672fe
20 mai 2026
Sauf décision contraire, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
26 mai 2026
(la) recevoir (...) en ses demandes, les dire bien fondées, .(...) constater que le créancier poursuivant, titulaire d’une créance liquide et exigible, agit en vertu d’un titre exécutoire, comme il est
Chambre 04 SURENDETTEMENT
69fcf368cdc6046d47f8dc2c
Il réitère dans son courrier l'exclusion de sa créance de RSA perçu indument. Monsieur [K] [R] n'a pas comparu à l'audience, ni n'y a été représenté. Les autres créanciers ne comparaissent pas.
69fcf360cdc6046d47f8db60
Le 10 décembre 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0%.
6a189939cdc6046d47484eab
Dès lors, en considération de l’importance de l’endettement, il convient de prévoir dans un premier temps le remboursement des créances sociales et des petites créances afin d’assurer un remboursement
JEX
69d97cc0cdc6046d47d217b5
La société EOS France prétend être parfaitement fondée à agir en recouvrement soutenant que la cession de créance était régulièrement intervenue et resterait opposable à Madame [M] et que l’identification
Chambre JEX
6a21d620cdc6046d472da6bf
22 mai 2026
- MENTIONNER le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, intérêts et autres accessoires, au jour du jugement à intervenir qui apparait en l'état et sauf à parfaire à la somme de 115
JEX Surendettement-SS3
69dd4d0ccdc6046d47207c08
Ce plan sera annexé au présent jugement. Afin de permettre un meilleur redressement de la situation financière du débiteur, ce rééchelonnement des créances ne portera pas intérêts.
Chambre 22 / Proxi surdt
69e7bf35cdc6046d470dacef
[X] [D], actualise sa créance à la somme de 37 283,99 euros et sollicite le remboursement de sa créance en faisant valoir sa qualité et l’ancienneté de sa créance.
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