ait été débattue le 19 Mars 2026 devant Madame DE FILIPPIS, Vice-Présidente assistée de Madame GALLIFET, Greffière.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 12 octobre 2023, et a fait l’objet de renvois successifs avant d’être retenue à l’audience du 26 février 2026.

Ils font valoir que, pour la première fois dans ses conclusions signifiées par RPVA le 18 mars 2025, M.

: BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur

fois le 1er janvier 2024, compte tenu du montant du dernier indice connu et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de la présente décision et selon la formule suivante : somme actualisée

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Le présent jugement est contradictoire et en premier ressort. MOTIFS 1.

fois le 1er janvier 2025, compte tenu du montant du dernier indice connu et de sa variation par rapport à l’indice existant au jour de la présente décision et selon la formule suivante : somme actualisée

par mise à disposition le 09 avril 2026 par Anne COTTY, Première vice-présidente, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.

par pièce et pour 7 ou 8 pièces dans la journée soit 70 à 80 fois par jour en force.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 28 mai 2025, puis a fait l’objet de plusieurs renvois pour la mise en état du dossier.

: Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière Statuant publiquement, au nom du peuple français, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, première vice Présidente, assistée de Madame Fatma

placé, délégué aux fonctions de président du tribunal paritaire des baux ruraux de Villefranche-sur-Saône par ordonnance du 24 novembre 2025 de madame la Première Présidente de la cour d'appel de Lyon

. en tout état de cause, - débouter Mme [K] [S] de ses demandes indemnitaires pour privation de jouissance et de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes;

La bonne ou mauvaise foi doit s'apprécier compte tenu des circonstances de la cause et en fonction du comportement du débiteur au moment du dépôt de sa demande mais aussi à la date des faits qui sont à

La présente décision en premier ressort sera par conséquent réputée contradictoire en vertu de l’article 474 du code de procédure civile.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Le dossier a été appelé pour la première fois à l'audience du 18 novembre 2025 et a fait l'objet d'un renvoi pour permettre au demandeur de produire ses pièces et de faire le point sur ses demandes.

L'affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 11 juin 2025, a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties. A l’audience du 7 octobre 2025, l’avocate de M.