Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.

, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 25 Octobre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE,

Nombreux commerces à proximité dans l’[Adresse 13]. indiquant le [Adresse 4] et le [Adresse 5] . OBSERVATIONS DES PARTIES PRÉSENTES SGP: néant CG: coeff.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JS AFFAIRE : M.

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier

pas démontré, l’émission de bruits liés au fonctionnement d’installations de climatisation-chauffage propres aux commerces alentours devant être considérée comme normale en l’absence de démonstration

Il y est stipulé en page 2 que “les lieux loués étant destinés à l’usage exclusif d’habitation, l’exercice de tout commerce ou industrie, de toute profession, même libérale, est formellement interdit,

Des inscriptions de la chambre des métiers. Inscription à la chambre de commerce de l’industrie.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Justine ROLLAND, Présidente, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi

ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 36], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au dit siège, S.A.

Cet examen appelle d’abord une présentation du brevet. 2 . Présentation du brevet 64.

En effet, elle a acquis un fonds de commerce de 65 chambres d'hôtel, ainsi que mentionné dans la proposition d'achat du fonds de commerce.

La société SAE [M] était ni présente ni représentée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10571 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZ5I N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

tel auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Paris le 12 juillet 2010 ».

comme une émission de talk-show consacrée à l’actualité des médias et plus largement du paysage audiovisuel français, commentée par son animateur et ses chroniqueurs.

La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.

donnant sur la rue et une chambre sur cour dont une chambre double, une chambre triple et deux chambres quadruples ; - au second et au quatrième étages, le palier dessert trois chambres donnant sur la

Elle conclut que ces choix accentuent la confusion avec les services présentés sous le signe “Ma Ville Mon Commerce”, accompagné régulièrement du slogan “J’aime consommer local”.